Contenu des 18 tables des fichiers fonciers 2011

CETE Nord Picardie - Documentation finale en cours de consolidation et mise en forme

Liste des tables par fichier d'origine

Fichier Fantoir

Table des communes (fantoir_commune)
Table des voies (fantoir_voie)

Fichier de correspondance entre lots et locaux

Table de correspondance entre les lots et les locaux (lotslocaux)

Fichier des propriétés bâties

Table des locaux (pb0010_local)
Table des parties d’évaluation (pb21_pev)
Table d'exonération de partie d'évaluation (pb30_pevexoneration)
Table de taxation de partie d'évaluation (pb36_pevtaxation)
Table des parties principales d'habitation (pb40_pevprincipale)
Table des parties d'évaluation professionnelles (pb50_pevprofessionnelle)
Table des parties d'évaluation dépendances (pb60_pevdependance)

Fichier des propriétés divisées en lots

Table des propriétés divisées en lots (pdl10_pdl)
Table des parcelles composantes (pdl20_parcellecomposante)
Table des lots de copropriété (pdl30_lots)

Fichier des propriétés non bâties

Table des parcelles (pnb10_parcelle)
Table des subdivisions fiscales (pnb21_suf)
Table d'exonération de subdivision fiscale (pnb30_sufexoneration)
Table de taxation de subdivision fiscale (pnb36_suftaxation)

Fichier des propriétaires

Table des droits des propriétaires sur chacuns de leurs biens (proprietaire_droit)

Liste des attributs par table

Table des communes (dDDD_AAAA_fantoir_commune) [Menu]

Nom Type Description Observation
1 idcom Texte (5) Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom
2 idcomtxt Texte (45) Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE
3 ccodep Texte (2) Code département au sens INSEE
4 ccodir Texte (1) Code direction DGI
5 ccocom Texte (3) Code commune définie par MAJIC2
6 clerivoli Texte (1) Zone alphabétique fournie par MAJIC2 Contrôle la validité de DEP DIR COM VOI
7 libcom Texte (30) Nom de commune
8 typcom Texte (1) Permet de distinguer les communes recensées des communes rurales N=commune rurale, R=commune recensée, à blanc si article direction
9 ruractuel Texte (1) Indique si la commune est pseudo recensée ou non 3=commune pseudo recensée, blanc=non
10 popindic Texte (1) Précise si la population est inférieure ou pas à 5000 hab A blanc si inférieur, * sinon
11 popreelle Entier Population recensée lors du dernier recensement
12 popapart Entier Population comptée à part dans la commune
13 popfictive Entier Population fictive de la commune
14 carannu Texte (1) Cet article indique que plus aucune entité topo n'est représentée par ce code O=voie annulée sans transfert, Q=voie annulée avec transfert, Q=commune annulée avec transfert
15 datannu Entier Date d'annulation (si carannu rempli)
16 datcrea Entier Date à laquelle l'article a été créé par création MAJIC2
17 idpk Entier Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale

Table des voies (dDDD_AAAA_fantoir_voie) [Menu]

Nom Type Description Observation
1 idvoie Texte (9) Identifiant FANTOIR de la voie Concaténation de ccodep, ccocom, codrivoli
2 idcom Texte (5) Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom
3 idcomtxt Texte (45) Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE
4 ccodep Texte (2) Code département au sens INSEE
5 ccodir Texte (1) Code direction DGI
6 ccocom Texte (3) Code commune définie par MAJIC2 A blanc si article direction
7 codrivoli Texte (4) Identifiant de voie dans la commune A blanc si article direction ou commune
8 clerivoli Texte (1) Zone alphabétique fournie par MAJIC2 Contrôle la validité de DEP DIR COM VOI
9 natvoie Texte (4) Nature de voie
10 nlibvoie Texte (26) Libellé de voie
11 typcom Texte (1) Permet de distinguer les communes recensées des communes rurales N=commune rurale, R=commune recensée, à blanc si article direction
12 ruractuel Texte (1) Indique si la commune est pseudo recensée ou non 3=commune pseudo recensée, blanc=non
13 carvoi Texte (1) Zone indiquant si la voie est privée (1) ou publique (0)
14 carannu Texte (1) Cet article indique que plus aucune entité topo n'est représentée par ce code O=voie annulée sans transfert, Q=voie annulée avec transfert, Q=commune annulée avec transfert
15 datannu Entier Date d'annulation (si carannu rempli)
16 datcrea Entier Date à laquelle l'article a été créé par création MAJIC2
17 ccovoi Texte (5) Code identifiant la voie dans MAJIC2 Permet de faire le lien entre le code voie RIVOLI et le code voie MAJIC2
18 typvoi Texte (1) Indicateur de la classe de la voie 1=voie, 2=ensemble immobilier, 3=lieu-dit, 4=pseudo-voie, 5=voie provisoire
19 typvoitxt Texte (19) Indicateur de la classe de la voie (décodé)
20 lieubati Texte (1) Zone servie uniquement pour les lieux-dits. Permet d'indiquer si le lieu-dit comporte ou non un bâtiment dans MAJIC 1 pour lieu-dit non bâti, 0 sinon
21 motclassant Texte (8) Dernier mot entièrement alphabétique du libellé de voie Permet de restituer l'ordre alphabétique
22 idpk Entier Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale

Table de correspondance entre les lots et les locaux (dDDD_AAAA_lotslocaux) [Menu]

Nom Type Description Observation
1 idlot Texte (25) Identifiant du lot Concaténation de ccodepl, ccocoml, ccoprel, ccosecl, dnuplal, dnupdl, dnulot
2 idlocal Texte (12) Identifiant du local Concaténation de ccodebpb, invloc
3 idpdl Texte (18) Identifiant de propriété divisée en lots Concaténation de ccodepl, ccocoml, ccoprel, ccosecl, dnuplal, dnupdl
4 idpar Texte (14) Identifiant de parcelle Concaténation de ccodepl, ccocoml, ccoprel, ccosecl, dnuplal
5 idsec Texte (10) Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodepl, ccocoml, ccoprel, ccosecl
6 idcom Texte (5) Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodepl, ccocoml
7 idcomtxt Texte (45) Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE
8 ccodepl Texte (2) Code département
9 ccodirl Texte (1) Code direction
10 ccocoml Texte (3) Code INSEE de la commune
11 ccoprel Texte (3) Code préfixe
12 ccosecl Texte (2) Code section
13 dnuplal Texte (4) Numéro de plan
14 dnupdl Texte (3) Numéro de PDL
15 dnulot Texte (7) Numéro de lot
16 ccodebpb Texte (2) Code département
17 ccodird Texte (1) Code direction
18 ccocomb Texte (3) Code commune
19 ccopreb Texte (3) Code préfixe
20 invloc Texte (10) Numéro invariant du local
21 dnumql Texte (7) Numérateur du lot
22 ddenql Texte (7) Dénominateur du lot
23 idpk Entier Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale

Table des locaux (dDDD_AAAA_pb0010_local) [Menu]

Nom Type Description Observation
1 idlocal Texte (12) Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar
2 idbat Texte (16) Identifiant du bâtiment Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla, dnubat
3 idpar Texte (14) Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla
4 idsec Texte (10) Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec
5 idvoie Texte (9) Identifiant FANTOIR de la voie Concaténation de ccodep, ccocom, ccoriv
6 idprocpte Texte (11) Identifiant de compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro
7 idcom Texte (5) Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom
8 idcomtxt Texte (45) Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE
9 ccodep Texte (2) Code département
10 ccodir Texte (1) Code direction
11 ccocom Texte (3) Code commune INSEE
12 invar Texte (10) Numéro invariant
13 ccopre Texte (3) Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées
14 ccosec Texte (2) Lettres de section
15 dnupla Texte (4) Numéro de plan
16 dnubat Texte (2) Lettre de bâtiment
17 descc Texte (2) Numéro d'entrée
18 dniv Texte (2) Niveau étage
19 dpor Texte (5) Numéro de local
20 ccoriv Texte (4) Code Rivoli de la voie
21 ccovoi Texte (5) Code Majic2 de la voie
22 dnvoiri Texte (4) Numéro de voirie
23 dindic Texte (1) Indice de répétition
24 ccocif Texte (4) Code du cdi/cdif (code topad)
25 dvoilib Texte (30) Libelle de la voie
26 cleinvar Texte (1) Clé alpha no invariant
27 gpdl Texte (1) Indicateur d'appartenance à un lot de pdl 1 = oui, sinon 0
28 dsrpar Texte (1) Lettre de série rôle
29 dnupro Texte (6) Compte communal de propriétaire
30 jdatat Texte (8) Date d'acte de mutation jjmmaaaa
31 dnufnl Texte (6) Compte communal de fonctionnaire logé Redevable de la tom
32 ccoeva Texte (1) Code évaluation A B C D E T tableau 2.3.1
33 ccoevatxt Texte (72) Code évaluation (décodé)
34 dteloc Texte (1) Type de local 1 à 8 tableau 2.3.2
35 dteloctxt Texte (66) Type de local (décodé)
36 gtauom Texte (2) Zone de ramassage des ordures ménagères P RA RB RC RD ou blanc
37 dcomrd Texte (3) Pourcentage de réduction sur tom
38 ccoplc Texte (1) Code de construction particulière R U V W X Y Z ou blanc tabl. 2.3.3
39 ccoplctxt Texte (140) Code de construction particulière (décodé)
40 cconlc Texte (2) Code nature de local Voir tableau 2.3.4
41 cconlctxt Texte (43) Code nature de local (décodé)
42 dvltrt Entier Valeur locative totale retenue pour le local
43 cc48lc Texte (2) Catégorie de loi de 48
44 dloy48a Entier Loyer de 48 en valeur de l'année
45 top48a Texte (1) Top taxation indiquant si la pev est impose au loyer ou a la vl 1 = loyer o = vl
46 dnatlc Texte (1) Nature d'occupation A P V L T D tableau 2.3.6
47 dnatlctxt Texte (55) Nature d'occupation (décodé)
48 cchpr Texte (1) Top indiquant une mutation propriétaire * ou blanc
49 jannat Texte (4) Année de construction
50 dnbniv Texte (2) Nombre de niveaux de la construction
51 hlmsem Texte (1) Local appartenant à hlm ou sem 5 = hlm, 6 = sem, sinon blanc
52 postel Texte (1) Local de Poste ou France Telecom X, Y, Z, ou blanc
53 fburx Entier Indicateur présence bureaux 0 (pas de bureau), 1 (bureau présent)
54 gimtom Texte (1) Indicateur imposition OM exploitable à partir de 2002 D, E, V ou blanc
55 cbtabt Texte (2) Code exonération HLM zone sensible ZS, ZT ou blanc
56 jdtabt Texte (4) Année début d'exonération ZS
57 jrtabt Texte (4) Année fin d'exonération ZS
58 cconac Texte (5) Code NACE pour les locaux professionnels Remplace ccoape de la version 2009
59 cconactxt Texte (129) Code NACE pour les locaux professionnels (décodé) Remplace ccoape de la version 2009
60 jannath Entier Année de construction harmonisée Source jannat avec des redressements de date
61 janbilmin Entier Année minimale d'immobilisation 0 si pas de date trouvée, source champ janbil de la table pb30
62 npevaffh Entier Nombre de parties d'évaluation affectées à l'habitation Utilisation de ccoaff='H' et dnupev='001' dans la table des parties d'évaluation (pb21)
63 npevph Entier Nombre de parties principales d'habitations Utilisation de l'attribut dnudes='H' dans l'article la table des parties principales d'habitation (pb40)
64 stoth Entier Surface totale des pièces d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsupdc, nul si npevph nul
65 stotdsueic Entier Surface des dépendances incorporées aux parties principales d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsueic de la table pb40
66 npevp Entier Nombre de parties d'évaluation professionnelles sur la parcelle Source article 50 (pb50)
67 stotp Entier Surface totale des parties professionnelles sur la parcelle (en m²) Utilisation de l'attribut vsurzt, nul si npevp nul
68 npevd Entier Nombre de dépendances sur la parcelle Source article 60 (pb60)
69 stotd Entier Surface totale des dépendances sur la parcelle (en m²) Utilisation de l'attribut dsudep, nul si npevd nul
70 spevtot Entier Surface totale des parties d'évaluation (en m²) Somme de stoth, stotdsueic, stotp et stotd
71 ndroit Entier Nombre de droits de propriété Entre 1 et 6. Lien avec le champ idprocpte
72 ndroitindi Entier Nombre de droits de propriété en indivision Seulement pour les comptes communaux dont ccodem = I
73 ndroitpro Entier Nombre de droits de propriété de type "propriétaire" Seulement pour les comptes communaux dont le code droit (ccodro) = B,C,F,N,P,V ou X (classification CETE Med.)
74 ndroitges Entier Nombre de droits de propriété de type "gestionnaire" Seulement pour les comptes communaux dont le code droit (ccodro) = A,D,E,G,H,J,K,L,O,Q,R,S,T,U,W ou Y (classification CETE Med.)
75 typprop Texte (52) Typologie de propriété globale Synthétise les groupes présents (codgrm) sur le local (cf annexe pour les précisions)
76 typproppro Texte (52) Typologie de propriété, uniquement avec les droits de type "propriétaire" Synthétise les groupes présents (codgrm) sur le local (cf annexe pour les précisions)
77 typpropges Texte (52) Typologie de propriété, uniquement avec les droits de type "gestionnaire" Synthétise les groupes présents (codgrm) sur le local (cf annexe pour les précisions)
78 geomloc Géométrie Géométrie du localisant Géométrie ponctuelle
79 source_geo Texte (34) Source de la géométrie BD Parcellaire + année ou Cadastre.gouv.fr + projection
80 vecteur Texte (1) Parcelle vectorisée ou non V = parcelle Vectorisée, I = parcelle Image, N = pas de parcelle
81 idpk Entier Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale

Table des parties d’évaluation (dDDD_AAAA_pb21_pev) [Menu]

Nom Type Description Observation
1 idpev Texte (15) Identifiant de partie d'évaluation Concaténation de ccodep, invar, dnupev
2 idlocal Texte (12) Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar
3 idcom Texte (5) Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom
4 idcomtxt Texte (45) Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE
5 ccodep Texte (2) Code département
6 ccodir Texte (1) Code direction
7 ccocom Texte (3) Code commune INSEE
8 invar Texte (10) Numéro invariant
9 dnupev Texte (3) Numéro de pev
10 ccoaff Texte (1) Affectation de la pev H P L S K C T B tableau 2.3.7
11 ccostb Texte (1) Lettre de série tarif bâtie ou secteur locatif A à Z sauf I O Q
12 dcapec Texte (2) Catégorie Commentaires 2.2.3
13 dcetlc Entier Coefficient d'entretien 9V99
14 dsupot Entier Surface pondérée Présence non systématique
15 dvlper Entier Valeur locative de la pev, en valeur de référence (1970) sauf pour les établissements de code évaluation A
16 dvlpera Entier Valeur locative de la pev, en valeur de l’année
17 gnexpl Texte (2) Nature d’exonération permanente Gérée dans art 30 pour les EI tableau 2.3.8
18 ccthp Texte (1) Code occupation à la Th ou à la TP
19 retimp Texte (1) Top : retour partiel ou total à imposition
20 dnuref Texte (3) Numéro de local type
21 gnidom Texte (1) Top : pev non imposable (Dom)
22 dvltpe Entier Valeur locative totale de la pev MAJIC2
23 dcsplc_a Texte (5) Coefficient de situation particulière
24 dcsglc_a Texte (5) Coefficient de situation générale
25 dcralc_a Texte (5) Correctif d’ascenseur
26 idpar Texte (14) Identifiant de parcelle Source table des locaux
27 idsec Texte (10) Identifiant de section cadastrale Source idpar
28 idpk Entier Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale

Table d'exonération de partie d'évaluation (dDDD_AAAA_pb30_pevexoneration) [Menu]

Nom Type Description Observation
1 idpev Texte (15) Identifiant de partie d'évaluation Concaténation de ccodep, invar, dnupev
2 idlocal Texte (12) Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar
3 idcom Texte (5) Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom
4 idcomtxt Texte (45) Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE
5 ccodep Texte (2) Code département
6 ccodir Texte (1) Code direction
7 ccocom Texte (3) Code commune INSEE
8 invar Texte (10) Numéro invariant
9 janbil Texte (4) Année d'immobilisation Servie pour ets. industriels
10 dnupev Texte (3) Numéro de pev
11 dnuexb Texte (3) Numéro d'ordre de l'article 001 à 015
12 ccolloc Texte (2) Code de collectivité locale accordant l'exonération C D R TC tableau 2.3.9
13 ccolloctxt Texte (22) Code de collectivité locale accordant l'exonération (décodé) C D R TC tableau 2.3.9
14 pexb Entier Taux d'exonération accordée 999V99
15 gnextl Texte (2) Nature d'exonération temporaire (et permanente pour ets. Industriels) Tableau des codes 2.3.10 et 2.3.8
16 jandeb Texte (4) Année de début d'exonération
17 janimp Texte (4) Année de retour à imposition
18 dvldif2 Entier Montant de VL exonérée (valeur 70)
19 dvldif2a Entier Montant de VL exonérée (valeur de l'année)
20 fcexb2 Entier Fraction de VL exonérée (valeur 70)
21 fcexba2 Entier Fraction de VL exonérée (valeur de l'année)
22 rcexba2 Entier Revenu cadastral exonéré (valeur de l'année)
23 idpar Texte (14) Identifiant de parcelle Source table des locaux
24 idsec Texte (10) Identifiant de section cadastrale Source idpar
25 janbilh Entier Année d'immobilisation harmonisée Source janbil avec des redressements de date
26 idpk Entier Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale

Table de taxation de partie d'évaluation (dDDD_AAAA_pb36_pevtaxation) [Menu]

Nom Type Description Observation
1 idpev Texte (15) Identifiant de partie d'évaluation Concaténation de ccodep, invar, dnupev
2 idlocal Texte (12) Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar
3 idcom Texte (5) Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom
4 idcomtxt Texte (45) Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE
5 ccodep Texte (2) Code département
6 ccodir Texte (1) Code direction
7 ccocom Texte (3) Code commune INSEE
8 invar Texte (10) Numéro invariant
9 janbil Texte (4) Année d'immobilisation Servi pour ets. Industriels
10 dnupev Texte (3) Numéro de pev
11 vlbai1 Entier Part de VL imposée (valeur 70)
12 vlbaia1 Entier Part de VL imposée (valeur de l'année)
13 bipevla1 Entier Base d'imposition de la pev (valeur de l'année)
14 vlbai2 Entier Part de VL imposée (valeur 70)
15 vlbaia2 Entier Part de VL imposée (valeur de l'année)
16 bipevla2 Entier Base d'imposition de la pev (valeur de l'année)
17 vlbai3 Entier Part de VL imposée (valeur 70)
18 vlbaia3 Entier Part de VL imposée (valeur de l'année)
19 bipevla3 Entier Base d'imposition de la pev (valeur de l'année)
20 vlbai4 Entier Part de VL imposée (valeur 70)
21 vlbaia4 Entier Part de VL imposée (valeur de l'année)
22 bipevla4 Entier Base d'imposition de la pev (valeur de l'année)
23 bateom Entier Base ordures ménagères
24 baomec Entier Base ordures ménagères écretée
25 idpar Texte (14) Identifiant de parcelle Source table des locaux
26 idsec Texte (10) Identifiant de section cadastrale Source idpar
27 idpk Entier Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale

Table des parties principales d'habitation (dDDD_AAAA_pb40_pevprincipale) [Menu]

Nom Type Description Observation
1 idpevprinc Texte (18) Identifiant de partie d'évaluation habitation Concaténation de ccodep, invar, dnupev, dnudes
2 idpev Texte (15) Identifiant de partie d'évaluation Concaténation de ccodep, invar, dnupev
3 idlocal Texte (12) Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar
4 idcom Texte (5) Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom
5 idcomtxt Texte (45) Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE
6 ccodep Texte (2) Code département
7 ccodir Texte (1) Code direction
8 ccocom Texte (3) Code commune INSEE
9 invar Texte (10) Numéro invariant
10 dnupev Texte (3) Numéro de pev
11 dnudes Texte (3) Numéro d'ordre de descriptif bHb, bHA...
12 cconad1 Texte (2) Nature de dépendance Tableau 2.3.5
13 cconad1txt Texte (47) Nature de dépendance (décodé)
14 dsueic1 Entier Surface réelle de l'élément incorporé
15 dcimei1 Entier Coefficient de pondération 9V9
16 cconad2 Texte (2) Nature de dépendance Tableau 2.3.5
17 cconad2txt Texte (47) Nature de dépendance (décodé)
18 dsueic2 Entier Surface réelle de l'élément incorporé
19 dcimei2 Entier Coefficient de pondération 9V9
20 cconad3 Texte (2) Nature de dépendance Tableau 2.3.5
21 cconad3txt Texte (47) Nature de dépendance (décodé)
22 dsueic3 Entier Surface réelle de l'élément incorporé
23 dcimei3 Entier Coefficient de pondération 9V9
24 cconad4 Texte (2) Nature de dépendance Tableau 2.3.5
25 cconad4txt Texte (47) Nature de dépendance (décodé)
26 dsueic4 Entier Surface réelle de l'élément incorporé
27 dcimei4 Entier Coefficient de pondération 9V9
28 geaulc Texte (1) Présence d'eau O = oui, N = non
29 gelelc Texte (1) Présence d'électricité O = oui, N = non
30 gesclc Texte (1) Présence d'escalier de service (appartement) O = oui, N = non, blanc
31 ggazlc Texte (1) Présence du gaz O = oui, N = non
32 gasclc Texte (1) Présence d'ascenseur (appartement) O = oui, N = non, blanc
33 gchclc Texte (1) Présence du chauffage central O = oui, N = non
34 gvorlc Texte (1) Présence de vide-ordures (appartement) O = oui, N = non, blanc
35 gteglc Texte (1) Présence du tout à l'égout O = oui, N = non
36 dnbbai Texte (2) Nombre de baignoires
37 dnbdou Texte (2) Nombre de douches
38 dnblav Texte (2) Nombre de lavabos
39 dnbwc Texte (2) Nombre de WC
40 deqdha Entier Equivalence superficielle des éléments de confort
41 dnbppr Texte (2) Nombre de pièces principales
42 dnbsam Texte (2) Nombre de salles à manger
43 dnbcha Texte (2) Nombre de chambres
44 dnbcu8 Texte (2) Nombre de cuisines de moins de 9 m2
45 dnbcu9 Texte (2) Nombre de cuisines d'au moins 9 m2
46 dnbsea Texte (2) Nombre de salles d'eau
47 dnbann Texte (2) Nombre de pièces annexes
48 dnbpdc Texte (2) Nombre de pièces
49 dsupdc Entier Superficie des pièces
50 dmatgm Texte (2) Matériaux des gros murs 0 indéterminé, 1 pierre, 2 meulière, 3 béton, 4 briques, 5 aggloméré, 6 bois, 9 autres
51 dmatgmtxt Texte (20) Matériaux des gros murs (décodé)
52 dmatto Texte (2) Matériaux des toitures 0 indéterminé, 1 tuiles, 2 ardoises, 3 zinc aluminium, 4 béton, 9 autres
53 dmattotxt Texte (25) Matériaux des toitures (décodé)
54 jannat Texte (4) Année d'achèvement
55 detent Texte (1) Etat d'entretien 0 indéterminé, 1 bon, 2 assez bon, 3 passable, 4 médiocre, 5 mauvais
56 detenttxt Texte (11) Etat d'entretien (décodé)
57 dnbniv Texte (2) Nombre de niveaux
58 idpar Texte (14) Identifiant de parcelle Source table des locaux
59 idsec Texte (10) Identifiant de section cadastrale Source idpar
60 jannath Entier Année d'achèvement harmonisée Source jannat avec des redressements de date
61 dsueic Entier Surface totale des éléments incorporés en m² dsueic1+dsueic2+dsueic3+dsueic4
62 npiece Entier Nombre de pièces (au sens T1, T2,…) dnbsam+dnbcha+dnbcu9
63 idpk Entier Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale

Table des parties d'évaluation professionnelles (dDDD_AAAA_pb50_pevprofessionnelle) [Menu]

Nom Type Description Observation
1 idpevpro Texte (18) Identifiant de partie d'évaluation professionnelle Concaténation de ccodep, invar, dnupev, dnudes
2 idpev Texte (15) Identifiant de partie d'évaluation Concaténation de ccodep, invar, dnupev
3 idlocal Texte (12) Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar
4 idcom Texte (5) Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom
5 idcomtxt Texte (45) Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE
6 ccodep Texte (2) Code département
7 ccodir Texte (1) Code direction
8 ccocom Texte (3) Code commune INSEE
9 invar Texte (10) Numéro invariant
10 dnupev Texte (3) Numéro de pev
11 dnudes Texte (3) Numéro d'ordre de descriptif P01
12 vsurzt Entier Surface réelle totale En m²
13 idpar Texte (14) Identifiant de parcelle Source table des locaux
14 idsec Texte (10) Identifiant de section cadastrale Source idpar
15 idpk Entier Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale

Table des parties d'évaluation dépendances (dDDD_AAAA_pb60_pevdependance) [Menu]

Nom Type Description Observation
1 idpevdep Texte (18) Identifiant de partie d'évaluation dépendance Concaténation de ccodep, invar, dnupev, dnudes
2 idpev Texte (15) Identifiant de partie d'évaluation Concaténation de ccodep, invar, dnupev
3 idlocal Texte (12) Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar
4 idcom Texte (5) Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom
5 idcomtxt Texte (45) Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE
6 ccodep Texte (2) Code département
7 ccodir Texte (1) Code direction
8 ccocom Texte (3) Code commune INSEE
9 invar Texte (10) Numéro invariant
10 dnupev Texte (3) Numéro de pev
11 dnudes Texte (3) Numéro d'ordre de descriptif 001, 002...
12 dsudep Entier Surface réelle de la dépendance En m²
13 cconad Texte (2) Nature de dépendance cf tableau des codes
14 asitet Texte (6) Localisation (bat, esc, niv)
15 dmatgm Texte (2) Matériaux des gros murs 0 à 9 cf article 40
16 dmatgmtxt Texte (20) Matériaux des gros murs (décodé)
17 dmatto Texte (2) Matériaux des toitures 0 à 9 cf article 40
18 dmattotxt Texte (25) Matériaux des toitures (décodé)
19 detent Texte (1) Etat d'entretien 0 à 9 cf article 40
20 detenttxt Texte (11) Etat d'entretien (décodé)
21 geaulc Texte (1) Présence d'eau O = oui, N = non
22 gelelc Texte (1) Présence d'électricité O = oui, N = non
23 gchclc Texte (1) Présence du chauffage central O = oui, N = non
24 dnbbai Texte (2) Nombre de baignoires
25 dnbdou Texte (2) Nombre de douches
26 dnblav Texte (2) Nombre de lavabos
27 dnbwc Texte (2) Nombre de WC
28 deqtlc Entier Equivalence superficielle des éléments de confort
29 dcimlc Entier Coefficient de pondération 1,0 - 0,2 à 0,6
30 dcetde Entier Coefficient d'entretien 9V99
31 dcspde_a Texte (6) Coefficient de situation particulière
32 idpar Texte (14) Identifiant de parcelle Source table des locaux
33 idsec Texte (10) Identifiant de section cadastrale Source idpar
34 idpk Entier Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale

Table des propriétés divisées en lots (dDDD_AAAA_pdl10_pdl) [Menu]

Nom Type Description Observation
1 idpdl Texte (18) Identifiant de propriété divisée en lots Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla, dnupdl
2 idpar Texte (14) Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla
3 idsec Texte (10) Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec
4 idprocpte Texte (11) Identifiant de compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro
5 idcom Texte (5) Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom
6 idcomtxt Texte (45) Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE
7 ccodep Texte (2) Code département
8 ccodir Texte (1) Code direction
9 ccocom Texte (3) Code commune INSEE
10 ccopre Texte (3) Code du préfixe
11 ccosec Texte (2) Lettres de section
12 dnupla Texte (4) Numéro de plan
13 dnupdl Texte (3) Numéro de pdl
14 dnivim Texte (1) Niveau imbrication
15 ctpdl Texte (3) Type de pdl bnd, cl, cv, tf, clv, mp.
16 dnompdl Texte (30) Nom de pdl
17 dmrpdl Texte (20) Lot mère (plan+pdl+lot)
18 gprmut Texte (1) Top 1ere mutation effectuée
19 dnupro Texte (6) Compte de la pdl
20 ccocif Texte (4) Code cdif
21 idpk Entier Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale

Table des parcelles composantes (dDDD_AAAA_pdl20_parcellecomposante) [Menu]

Nom Type Description Observation
1 idpdl Texte (18) Identifiant de propriété divisée en lots Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla, dnupdl
2 idpar Texte (14) Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla
3 idsec Texte (10) Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec
4 idpara Texte (14) Identifiant de parcelle composante Concaténation de ccodep, ccocom, ccoprea, ccoseca, dnuplaa
5 idseca Texte (10) Identifiant de section cadastrale composante Concaténation de ccodep, ccocom, ccoprea, ccoseca
6 idcom Texte (5) Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom
7 idcomtxt Texte (45) Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE
8 ccodep Texte (2) Code département
9 ccodir Texte (1) Code direction
10 ccocom Texte (3) Code commune INSEE
11 ccopre Texte (3) Code du préfixe
12 ccosec Texte (2) Lettres de section
13 dnupla Texte (4) Numéro de plan
14 dnupdl Texte (3) Numéro de pdl
15 ccoprea Texte (3) Code du préfixe
16 ccoseca Texte (2) Lettres de section
17 dnuplaa Texte (4) Numéro de plan
18 ccocif Texte (4) Code cdif
19 idpk Entier Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale

Table des lots de copropriété (dDDD_AAAA_pdl30_lots) [Menu]

Nom Type Description Observation
1 idlot Texte (25) Identifiant du lot Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla, dnupdl, dnulot
2 idpdl Texte (18) Identifiant de propriété divisée en lots Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla, dnupdl
3 idpar Texte (14) Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla
4 idsec Texte (10) Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec
5 idprocpte Texte (11) Identifiant de compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnuprol
6 idcom Texte (5) Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom
7 idcomtxt Texte (45) Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE
8 ccodep Texte (2) Code département (extrait de kpdl, identifiant de lot)
9 ccodir Texte (1) Code direction (extrait de kpdl, identifiant de lot)
10 ccocom Texte (3) Code commune INSEE (extrait de kpdl, identifiant de lot)
11 ccopre Texte (3) Code du préfixe (extrait de kpdl, identifiant de lot)
12 ccosec Texte (2) Lettres de section (extrait de kpdl, identifiant de lot)
13 dnupla Texte (4) Numéro de plan (extrait de kpdl, identifiant de lot)
14 dnupdl Texte (3) No de pdl (extrait de kpdl, identifiant de lot)
15 kpdl Texte (18) Identifiant pdl A découper pour reconstituer les identifiants
16 dnulot Texte (7) Numéro de lot
17 cconlo Texte (1) Code nature du lot
18 cconlotxt Texte (18) Code nature du lot (décodé)
19 dcntlo Entier Superficie du lot
20 dnumql Entier Numérateur
21 ddenql Entier Dénominateur
22 dfilot Texte (20) Pdl-fille du lot
23 datact Texte (8) Date de l'acte
24 dnuprol Texte (6) Compte du lot
25 dreflf Texte (5) Référence livre foncier
26 ccocif Texte (4) Code cdif
27 idpk Entier Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale

Table des parcelles (dDDD_AAAA_pnb10_parcelle) [Menu]

Nom Type Description Observation
1 idpar Texte (14) Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla
2 idsec Texte (10) Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec
3 idprocpte Texte (11) Identifiant de compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro
4 idparref Texte (14) Identifiant de parcelle de référence Concaténation de ccodep, ccocom, cprsecr, ccosecr, dnuplar (existe si gpdl=2)
5 idsecref Texte (10) Identifiant de section cadastrale de référence Concaténation de ccodep, ccocom, cprsecr, ccosecr (existe si gpdl=2)
6 idvoie Texte (9) Identifiant FANTOIR de la voie Concaténation de ccodep, ccocom, ccoriv
7 idcom Texte (5) Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom
8 idcomtxt Texte (45) Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE
9 ccodep Texte (2) Code département
10 ccodir Texte (1) Code direction
11 ccocom Texte (3) Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement
12 ccopre Texte (3) Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées
13 ccosec Texte (2) Section cadastrale
14 dnupla Texte (4) Numéro de plan
15 dcntpa Entier Contenance de la parcelle En centiares (m²)
16 dsrpar Texte (1) Lettre de série-role
17 dnupro Texte (6) Compte communal du propriétaire de la parcelle
18 jdatat Texte (8) Date de l'acte jjmmaaaa
19 dreflf Texte (5) Référence au Livre Foncier en Alsace-Moselle
20 gpdl Texte (1) Indicateur d’appartenance à pdl Identifiant de la pdl Cf. détail supra si gpdl =2
21 cprsecr Texte (3) Préfixe de la parcelle de référence
22 ccosecr Texte (2) Section de la parcelle de référence
23 dnuplar Texte (4) N° de plan de la parcelle de référence
24 dnupdl Texte (3) Numéro d’ordre de la pdl En général, 001
25 gurbpa Texte (1) Caractère Urbain de la parcelle U, * ou blanc
26 dparpi Texte (4) Numéro de parcelle primitive
27 ccoarp Texte (1) Indicateur d’arpentage A ou blanc
28 gparnf Texte (1) Indicateur de parcelle non figurée au plan 1 = figurée, 0 = non figurée
29 gparbat Texte (1) Indicateur de parcelle référençant un bâtiment 1 = oui, sinon 0
30 dnvoiri Texte (4) Numéro de voirie
31 dindic Texte (1) Indice de répétition
32 ccovoi Texte (5) Code Majic2 de la voie
33 ccoriv Texte (4) Code Rivoli de la voie
34 ccocif Texte (4) Code du cdif (code topad)
35 jdatatan Entier Année de mutation Extrait de jdatat
36 jannatmin Entier Année de construction du local le plus ancien 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local
37 jannatmax Entier Année de construction du local le plus récent 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local
38 janbilmin Entier Année minimale d'immobilisation 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local (source champ janbil de la table pb30)
39 nsuf Entier Nombre de sufs par parcelle
40 ssuf Entier Surface totale des sufs Doit être égal à la surface de la parcelle (attention, des erreurs peuvent exister)
41 cgrnumd Texte (2) Groupe de culture dominant parmi les sufs Groupe dominant (cgrnum) en surface (dcntsf) parmi les 13 classes de suf
42 cgrnumdtxt Texte (19) Groupe de culture dominant parmi les sufs (décodé) Groupe dominant (cgrnum) en surface (dcntsf) parmi les 13 classes de suf
43 dcntsfd Entier Surface du groupe de culture dominant parmi les subdivisions fiscales (suf)
44 dcntsol Entier Surface de suf de type sol (en m²) Nul si pas de type sol (cgrnum=09, 10, 11, 12 ou 13)
45 dcntagri Entier Surface de suf de type agricole (en m²) Nul si pas de type agricole (cgrnum=01, 02, 03 ou 04)
46 dcntbois Entier Surface de suf de type bois (en m²) Nul si pas de type bois (cgrnum=05)
47 dcntnat Entier Surface de suf de type naturel (en m²) Nul si pas de type naturel (cgrnum=06 ou 07)
48 dcnteau Entier Surface de suf de type eau (en m²) Nul si pas de type eau (cgrnum=08)
49 dcnt01 Entier Surface de suf de type 01 (en m²) Type 01 = TERRES
50 dcnt02 Entier Surface de suf de type 02 (en m²) Type 02 = PRES
51 dcnt03 Entier Surface de suf de type 03 (en m²) Type 03 = VERGERS
52 dcnt04 Entier Surface de suf de type 04 (en m²) Type 04 = VIGNES
53 dcnt06 Entier Surface de suf de type 06 (en m²) Type 06 = LANDES
54 dcnt07 Entier Surface de suf de type 07 (en m²) Type 07 = CARRIERES
55 dcnt09 Entier Surface de suf de type 09 (en m²) Type 09 = JARDINS
56 dcnt10 Entier Surface de suf de type 10 (en m²) Type 10 = TERRAINS A BATIR
57 dcnt11 Entier Surface de suf de type 11 (en m²) Type 11 = TERRAINS D AGREMENT
58 dcnt12 Entier Surface de suf de type 12 (en m²) Type 12 = CHEMIN DE FER
59 dcnt13 Entier Surface de suf de type 13 (en m²) Type 13 = SOL
60 schemrem Entier Surface des chemins de remembrement Surfaces de suf pour lesquelles cnatsp = 'CHEM'
61 nlocal Entier Nombre de locaux
62 nlocmaison Entier Nombre de locaux de type maison Utilisation de l'attribut dteloc=1
63 nlocappt Entier Nombre de locaux de type appartement Utilisation de l'attribut dteloc=2
64 nlochabit Entier Nombre de locaux de type maison ou appartement Somme de nlocmaison et nlocappt (dteloc = 1 ou 2)
65 nloccom Entier Nombre de locaux de type commercial ou industriel Utilisation de l'attribut dteloc=4
66 nloccomrdc Entier Nombre de locaux de type commercial ou industriel situés au rez de chaussée Utilisation de l'attribut dteloc=4 et dniv=00
67 nlocdep Entier Nombre de locaux de type dépendances Utilisation de l'attribut dteloc=3
68 nlocburx Entier Nombre de locaux présentant au moins un bureau Utilisation de l'attribut fburx=1 dans la table des locaux (non disponible en 2009)
69 tlocdomin Texte (11) Type de local dominant sur la parcelle (en nombre) Valeurs possibles : MAISON, APPARTEMENT, COMMERCIAL, DEPENDANCE, MIXTE ou AUCUN LOCAL
70 nbat Entier Nombre de bâtiments Utilise l'identifiant bâtiment de la table des locaux (idbat)
71 npevaffh Entier Nombre de parties d'évaluation affectées à l'habitation Utilisation de ccoaff='H' et dnupev='001' dans la table des parties d'évaluation (pb21)
72 npevph Entier Nombre de parties principales d'habitations Utilisation de l'attribut dnudes='H' dans l'article la table des parties principales d'habitation (pb40)
73 stoth Entier Surface totale des pièces d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsupdc, nul si npevph nul
74 smoyh Entier Surface moyenne des pièces d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsupdc, nul si npevph nul
75 npiecemoy Flottant Nombre de pièces moyen des logements Utilisation de l'attribut calculé 'npiece' des pev principales (pb40)
76 stotdsueic Entier Surface des dépendances incorporées aux parties principales d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsueic (pb40), nul si npevh nul
77 nvacant Entier Nombre de logements vacants Nombre de parties d'évaluation (pb21) dont ccoaff='H', dnupev='001' et ccthp='V'
78 nmediocre Entier Nombre de logements au confort médiocre Nombre de parties d'évaluation (pb21) dont ccoaff='H', dnupev='001' et dcapec commence par 7 ou 8
79 nloghlm Entier Nombre de logements HLM sur la parcelle Nécessite hlmsem='5' dans les locaux, puis ccoaff='H', dnupev='001 dans les parties d'évaluation
80 noccprop Entier Nombre de parties d'évaluation affectées à l'habitation occupées par le propriétaire Nombre de parties d'évaluation (pb21) dont ccoaff='H', dnupev='001' et ccthp='P'
81 nocclocat Entier Nombre de parties d'évaluation affectées à l'habitation occupées par un locataire Nombre de parties d'évaluation (pb21) dont ccoaff='H', dnupev='001' et ccthp='L'
82 typoocc Texte (13) Indique si la parcelle est majoritairement occupée par des locataires ou des propriétaires Si plus de propriétaires, 'PROPRIETAIRES', si plus de locataires, 'LOCATAIRES', si autant de propriétaires que de locataires, 'EGALITE', 'NR OU PAS DE PEV' ou 'AUCUN LOCAL'.
83 npevp Entier Nombre de parties d'évaluation professionnelles sur la parcelle Source article 50 (pb50)
84 stotp Entier Surface totale des parties professionnelles sur la parcelle (en m²) Utilisation de l'attribut vsurzt, nul si npevp nul
85 smoyp Entier Surface moyenne des parties professionnelles sur la parcelle (en m²) Utilisation de l'attribut vsurzt, nul si npevp nul
86 npevd Entier Nombre de dépendances sur la parcelle Source article 60 (pb60)
87 stotd Entier Surface totale des dépendances sur la parcelle (en m²) Utilisation de l'attribut dsudep, nul si npevd nul
88 smoyd Entier Surface moyenne des dépendances sur la parcelle (en m²) Utilisation de l'attribut dsudep, nul si npevd nul
89 spevtot Entier Surface totale des parties d'évaluation (en m²) Somme de stoth, stotdsueic, stotp et stotd
90 tpevdom_n Texte (13) Type de partie d'évaluation le plus représenté en nombre Calcul à partir des champs npevph, npevp et npevd. Valeurs possibles : HABITATION, PROFESSIONNEL, DEPENDANCE, MIXTE, AUCUNE PEV ou AUCUN LOCAL
91 tpevdom_s Texte (14) Type de partie d'évaluation qui cumule la plus grande surface Calcul à partir des champs stoth, stotp et stotd. Valeurs possibles : HABITATION, PROFESSIONNEL, DEPENDANCE, MIXTE, AUCUNE SURFACE ou AUCUN LOCAL
92 nlot Entier Nombre de lots de copropriété Calculé à partir de la table pdl30
93 cmp Entier Appartenance de la parcelle à une copropriété multi-parcelles 1 si oui, 0 si non
94 ndroit Entier Nombre de droits de propriété Entre 1 et 6. Lien avec le champ idprocpte
95 ndroitindi Entier Nombre de droits de propriété en indivision Seulement pour les comptes communaux dont ccodem = I
96 ndroitpro Entier Nombre de droits de propriété de type "propriétaire" Seulement pour les comptes communaux dont le code droit (ccodro) = B,C,F,N,P,V ou X (classification CETE Med.)
97 ndroitges Entier Nombre de droits de propriété de type "gestionnaire" Seulement pour les comptes communaux dont le code droit (ccodro) = A,D,E,G,H,J,K,L,O,Q,R,S,T,U,W ou Y (classification CETE Med.)
98 typprop Texte (52) Typologie de propriété globale Synthétise les groupes présents (codgrm) sur le local (cf annexe pour les précisions)
99 typproppro Texte (52) Typologie de propriété, uniquement avec les droits de type "propriétaire" Synthétise les groupes présents (codgrm) sur le local (cf annexe pour les précisions)
100 typpropges Texte (52) Typologie de propriété, uniquement avec les droits de type "gestionnaire" Synthétise les groupes présents (codgrm) sur le local (cf annexe pour les précisions)
101 geomloc Géométrie Géométrie du localisant Géométrie ponctuelle
102 geompar Géométrie Géométrie du contour de la parcelle Contour polygonal si BD Parcelle vecteur. Carré de surface dcntpa centré sur localisant si BD Parcellaire Image ou Cadastre.gouv.fr
103 source_geo Texte (34) Source de la géométrie BD Parcellaire + année ou Cadastre.gouv.fr + projection
104 vecteur Texte (1) Parcelle vectorisée ou non V = parcelle Vectorisée, I = parcelle Image, N = pas de parcelle
105 idpk Entier Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale

Table des subdivisions fiscales (dDDD_AAAA_pnb21_suf) [Menu]

Nom Type Description Observation
1 idsuf Texte (16) Identifiant de subdivision fiscale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla, ccosub
2 idpar Texte (14) Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla
3 idsec Texte (10) Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec
4 idprocpte Texte (11) Identifiant de compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro
5 idparl Texte (14) Identifiant de parcelle de référence Concaténation de ccodep, ccocom, ccoprel, ccosecl, dnuplal (existe si dnupdl non null)
6 idsecl Texte (10) Identifiant de section cadastrale de référence Concaténation de ccodep, ccocom, ccoprel, ccosecl (existe si dnupdl non null)
7 idcom Texte (5) Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom
8 idcomtxt Texte (45) Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE
9 ccodep Texte (2) Code département
10 ccodir Texte (1) Code direction
11 ccocom Texte (3) Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement
12 ccopre Texte (3) Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées
13 ccosec Texte (2) Section cadastrale
14 dnupla Texte (4) Numéro de plan
15 ccosub Texte (2) Lettres indicatives de suf
16 dcntsf Entier Contenance de la suf En centiares (m²)
17 dnupro Texte (6) Compte communal du propriétaire de la suf
18 gnexps Texte (2) Code exonération permanente EP CD CR DR NI RT
19 drcsub Entier Revenu cadastral en valeur actualise référence 1980 Exprimé en centimes d’Euros
20 drcsuba Entier Revenu cadastral revalorisé en valeur du 01/01 de l’année Exprimé en centimes d’Euros
21 ccostn Texte (1) Série-tarif A à Z, sauf I,O,Q
22 cgrnum Texte (2) Groupe de nature de culture 01 à 13
23 cgrnumtxt Texte (19) Groupe de nature de culture (décodé)
24 dsgrpf Texte (2) Sous-groupe alphabétique
25 dsgrpftxt Texte (36) Sous-groupe alphabétique (décodé)
26 dclssf Texte (2) Classe dans le groupe et la série-tarif
27 cnatsp Texte (5) Code nature de culture spéciale
28 cnatsptxt Texte (38) Code nature de culture spéciale (décodé)
29 drgpos Texte (1) Top terrain constructible 0 ou 1
30 ccoprel Texte (3) Préfixe de la parcelle identifiant le lot
31 ccosecl Texte (2) Section de la parcelle identifiant le lot
32 dnuplal Texte (4) N° de plan de la parcelle de référence
33 dnupdl Texte (3) Numéro d'ordre de la pdl En général, 001
34 dnulot Texte (7) Numéro du lot Si BND : 00Axxxx
35 gnidom Texte (1) Indicateur de suf non imposable * ou blanc
36 topja Texte (1) Indicateur jeune agriculteur J ou blanc
37 datja Texte (8) Date d’installation jeune agriculteur Peut être servie si topja = J
38 postel Texte (1) Indicateur de bien appartenant à la Poste X ou blanc
39 idpk Entier Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale

Table d'exonération de subdivision fiscale (dDDD_AAAA_pnb30_sufexoneration) [Menu]

Nom Type Description Observation
1 idsuf Texte (16) Identifiant de subdivision fiscale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla, ccosub
2 idpar Texte (14) Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla
3 idsec Texte (10) Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec
4 idcom Texte (5) Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom
5 idcomtxt Texte (45) Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE
6 ccodep Texte (2) Code département
7 ccodir Texte (1) Code direction
8 ccocom Texte (3) Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement
9 ccopre Texte (3) Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées
10 ccosec Texte (2) Section cadastrale
11 dnupla Texte (4) Numéro de plan
12 ccosub Texte (2) Lettres indicatives de suf
13 rnuexn Texte (2) Numéro d'ordre d’exonération temporaire 01 à 04
14 vecexn Entier Montant de VL sur lequel porte l’exonération En centimes d’Euros
15 ccolloc Texte (2) Collectivité accordant l’exonération TC, C, R d OU GC
16 ccolloctxt Texte (24) Collectivité accordant l’exonération (décodé)
17 pexn Entier Pourcentage d’exonération 100
18 gnexts Texte (2) Code d’exonération temporaire Cf $ 2.2.4
19 jfinex Texte (4) Année de retour à imposition Pas à blanc
20 rcexnba Entier Revenu cadastral exonéré, en valeur de l’année En centimes d’Euros
21 idpk Entier Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale

Table de taxation de subdivision fiscale (dDDD_AAAA_pnb36_suftaxation) [Menu]

Nom Type Description Observation
1 idsuf Texte (16) Identifiant de subdivision fiscale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla, ccosub
2 idpar Texte (14) Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla
3 idsec Texte (10) Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec
4 idcom Texte (5) Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom
5 idcomtxt Texte (45) Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE
6 ccodep Texte (2) Code département
7 ccodir Texte (1) Code direction
8 ccocom Texte (3) Code commune INSEE ou DGI d'arrondissement
9 ccopre Texte (3) Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées
10 ccosec Texte (2) Section cadastrale
11 dnupla Texte (4) Numéro de plan
12 ccosub Texte (2) Lettres indicatives de suf
13 majposa1 Entier Montant de la majoration terrain constructible.Servi pour la part communale.Toujours à zéro pour autres collectivités. exprimé en centimes d’Euros
14 bisufad1 Entier Base d'imposition de la suf en valeur de l'année exprimé en centimes d’Euros
15 majposa2 Entier Montant de la majoration terrain constructible.Servi pour la part communale.Toujours à zéro pour autres collectivités. exprimé en centimes d’Euros
16 bisufad2 Entier Base d'imposition de la suf en valeur de l'année exprimé en centimes d’Euros
17 majposa3 Entier Montant de la majoration terrain constructible.Servi pour la part communale.Toujours à zéro pour autres collectivités. exprimé en centimes d’Euros
18 bisufad3 Entier Base d'imposition de la suf en valeur de l'année exprimé en centimes d’Euros
19 majposa4 Entier Montant de la majoration terrain constructible.Servi pour la part communale.Toujours à zéro pour autres collectivités. exprimé en centimes d’Euros
20 bisufad4 Entier Base d'imposition de la suf en valeur de l'année exprimé en centimes d’Euros
21 cntmajtc Entier Nouvelle contenance suf pour calcul majoration TC Nouveau en 2011
22 idpk Entier Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale

Table des droits des propriétaires sur chacuns de leurs biens (dDDD_AAAA_proprietaire_droit) [Menu]

Nom Type Description Observation Anonyme
1 idprodroit Texte (13) Identifiant du droit associé au compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro, dnulp
2 idprocpte Texte (11) Identifiant de compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro
3 idpersonne Texte (8) Identifiant de personne départementalisé MAJIC3 Concaténation de ccodep, dnuper
4 idvoie Texte (9) Identifiant FANTOIR de la voie Concaténation de ccodep, ccocom, ccoriv
5 idcom Texte (5) Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom
6 idcomtxt Texte (45) Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE
7 ccodep Texte (2) Code département
8 ccodir Texte (1) Code direction
9 ccocom Texte (3) Code commune INSEE
10 dnupro Texte (6) Compte communal
11 dnulp Texte (2) Numéro de libellé partiel 01 à 06
12 ccocif Texte (4) Code cdif
13 dnuper Texte (6) Numéro de personne dans le cdif Il s’agit du numéro de personne Majic3.
14 ccodro Texte (1) Code du droit réel ou particulier Nouveau code en 2009 : C (fiduciaire)
15 ccodrotxt Texte (64) Code du droit réel ou particulier (décodé)
16 ccodem Texte (1) Code du démembrement/indivision C S L I V
17 ccodemtxt Texte (28) Code du démembrement/indivision (décodé)
18 gdesip Texte (1) Indicateur du destinataire de l’avis d’imposition 1 = oui, 0 = non
19 gtoper Texte (1) Indicateur de personne physique ou morale 1 = physique, 2 = morale
20 ccoqua Texte (1) Code qualité de personne physique 1, 2 ou 3 X
21 dnatpr Texte (3) Code nature de personne morale Voir $ 2.2.7
22 dnatprtxt Texte (53) Code nature de personne morale (décodé)
23 ccogrm Texte (2) Code groupe de personne morale 0 à 9 - 0A à 9A
24 ccogrmtxt Texte (46) Code groupe de personne morale (décodé)
25 dsglpm Texte (10) Sigle de personne morale
26 dforme Texte (7) Forme juridique abrégée majic2
27 ddenom Texte (60) Dénomination de personne physique ou morale X
28 gtyp3 Texte (1) Type de la 3eme ligne d’adresse X
29 gtyp4 Texte (1) Type de la 4eme ligne d’adresse X
30 gtyp5 Texte (1) Type de la 5eme ligne d’adresse X
31 gtyp6 Texte (1) Type de la 6eme ligne d’adresse X
32 dlign3 Texte (30) 3eme ligne d’adresse X
33 dlign4 Texte (36) 4eme ligne d’adresse X
34 dlign5 Texte (30) 5eme ligne d’adresse X
35 dlign6 Texte (32) 6eme ligne d’adresse X
36 ccopay Texte (3) Code de pays étranger et TOM Non servi pour France métropole et Dom X
37 ccodep1a2 Texte (2) Code département de l’adresse X
38 ccodira Texte (1) Code direction de l’adresse X
39 ccocom_adr Texte (3) Code commune de l’adresse X
40 ccovoi Texte (5) Code majic2 de la voie X
41 ccoriv Texte (4) Code rivoli de la voie X
42 dnvoiri Texte (4) Numéro de voirie X
43 dindic Texte (1) Indice de répétition de voirie X
44 ccopos Texte (5) Code postal X
45 dqualp Texte (3) Qualité abrégée M, MME ou MLE X
46 dnomlp Texte (30) Nom d’usage X
47 dprnlp Texte (15) Prénoms associés au nom d’usage X
48 jdatnss Texte (10) Date de naissance Sous la forme jj/mm/aaaa X
49 dldnss Texte (58) Lieu de naissance X
50 epxnee Texte (3) Mention du complément EPX ou NEE si complément X
51 dnomcp Texte (30) Nom complément X
52 dprncp Texte (15) Prénoms associés au complément X
53 dsiren Texte (10) Numéro siren
54 topja Texte (1) Indication jeune agriculteur Nouveau en 2011
55 datja Texte (8) Date installation jeune agriculteur Nouveau en 2011
56 locprop Texte (1) Localisation généralisée du propriétaire Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu
57 locproptxt Texte (21) Localisation généralisée du propriétaire (décodé) Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu
58 codgrm Texte (1) Code groupe de personne morale harmonisé Catégories publiques (1, 2, 3, 4, 5 et 9) + copropriété (7) + autres personnes morales (0)
59 codgrmtxt Texte (24) Code groupe de personne morale harmonisé (décodé) Catégories publiques (1, 2, 3, 4, 5 et 9) + copropriété (7) + autres personnes morales (0)
60 codnom Texte (100) Dénomination de personne morale harmonisée Cf liste des noms en annexe
61 idpk Entier Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale