URBANISATION ET RISQUE D'INCENDIE DE FORET

EN DORDOGNE

 

Quel est le contexte ?

 

La Dordogne est le troisième département boisé de France. La forêt est présente partout dans le département avec un taux moyen de boisement de 45% pouvant atteindre localement 80% (25% au niveau national). Cette omniprésence de la forêt pourrait conduire à penser que l'on peut sans problème «empiéter» sur la forêt pour installer de nouveaux équipements. Pourtant certaines précautions doivent être prises car la forêt est à la fois une richesse économique et un espace fragile.

 

L'urbanisation dans les espaces forestiers ou aux abords de ceux-ci doit intégrer deux enjeux principaux pour une bonne gestion de l'espace :

 

  • le nécessaire respect de la forêt et des activités qui y sont liées (non développé ici),
  • la prise en compte des risques et en particulier le risque d'incendie de forêt

 

Comment prendre en compte le risque d'incendie de forêt dans les démarches d'urbanisation ?

 

La Dordogne est classée par le code forestier, comme l'ensemble de l'Aquitaine, département à risque élevé d'incendie de forêt. Elle est au 9ème rang national pour le nombre de départs de feux de forêt et au 16ème rang pour les surfaces brûlées (pour la période 1980-2007).

 

Un atlas départemental du risque d'incendie de forêt (accès à quelques cartes de l'atlas : voir à la fin de ce document.*) vient d'être réalisé par le Groupement d'Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques avec un financement de l'État.

Grâce à l'analyse de nombreux paramètres, il permet de caractériser le niveau de ce risque par grands ensembles géographiques. Il met en évidence le lien entre la  présence d’activités humaines et le niveau de risque.

Il donne des recommandations à destination des décideurs pour prévenir ce risque.

Il aborde en particulier la question de l'urbanisation actuelle et future en recommandant notamment :

 

  • la limitation de la dispersion de l'habitat et la gestion des interfaces urbain/forêt : en limitant les zones de contact entre l'urbanisation et la forêt et en aménageant ces espaces de contact, on réduit le niveau de risque.
  • l'organisation de la défendabilité : il s'agit d'aménager des voies d'accès normalisées pour les secours et des réserves d'eau suffisantes.

 

L’atlas rappelle aussi l’obligation de la prévention du risque par le débroussaillement : le débroussaillement est obligatoire autour des constructions situées en forêt ou à moins de 200m des forêts.

 

Pour en savoir plus : Lien vers la plaquette débroussaillement

 

Qui agit ?

 

  • l'État a un rôle d'information générale sur l'existence du risque. C'est dans ce cadre qu'il a demandé la réalisation de l'atlas départemental et en assure la diffusion.
  • L’État et les collectivités ont une responsabilité partagée de prise en compte du risque dans le cadre des procédures de planification et d'urbanisme.
  • Les maires ont la responsabilité du contrôle des obligations de débroussaillement sur leur commune.
  • Les particuliers doivent respecter et mettre en œuvre les mesures de prévention : assurer le débroussaillement autour de leur habitation, respecter les conditions d'usage du feu.

 

Lien vers l'arrêté préfectoral réglementant l'usage du feu

 

Comment agir ?

 

La prise en compte du risque incendie de forêt doit être faite à plusieurs niveaux :

 

  • Dans les démarches de planification : l'ouverture à l'urbanisation d'espaces forestiers ou attenants à la forêt doit être analysée aussi au regard de ce risque. Les bureaux d'étude doivent prendre en compte l'importance du risque.
  • Lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme: les aménagements ne doivent pas aggraver significativement le risque et doivent intégrer la prévention (notamment l'obligation légale de débroussaillement, la présence d'accès et de ressource en eau pour les secours).
  • Par la mise en œuvre du débroussaillement obligatoire : les communes sont invitées à s’organiser pour une mise en œuvre de l’obligation sur leur territoire avec éventuellement des approches intercommunales (cartographie, information, mise en place d'appui technique, suivi...). Les services de l’État (DDT) peuvent accompagner les collectivités dans ces démarches (appui réglementaire et technique)

 

Références juridiques

Code Forestier notamment L311-3-9° (défrichement ) et L321-5-3, L321-6,  L322-3 (débroussaillement)

Code de l'urbanisme notamment L121-1-3° (planification) L121-2 (porter à connaissance) / R111-2 et 5 (refus urbanisme) / R123-11b (cartographie planification-secteurs à risque)

Code Général des Collectivités Territoriales notamment L2212-1 et 2-5° (police municipale)

 

 

 

 

 

UN OUTIL POUR ACCOMPAGNER LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE

L'approche cartographique des zones sensibles au risque d'incendie de forêt

 

Les zones sensibles au risque d'incendie de forêt sont constituées des formations suivantes : bois, forêts, plantations forestières, reboisements, coupes rases, landes ainsi qu'une zone périphérique de 200 mètres de large autour de ces formations.

 

Dans les zones sensibles :

 

ü      des règles particulières s'appliquent concernant notamment le débroussaillement obligatoire et la réglementation des brûlages,

ü      les démarches d'aménagement doivent prendre en compte le risque d'incendie de forêt

 

Attention ! La cartographie présentée est une cartographie de cadrage sur l'ensemble du département. Elle donne une approche des zones sensibles mais ne permet pas une analyse locale précise

 

  • Contenu de la carte : délimitation des zones sensibles (c'est à dire les massifs forestiers et une bande tampon hors massifs de 200 m de profondeur) par trame superposé à la carte topographique au 1 : 25 000ème de l'IGN

 

  • Précision : 1 : 25 000ème·

 

  • Données utilisées :

 

o        Données géographiques de l'IFN – types de formations végétales (2000)

o        SCAN 25(R) de l'IGN (2009).

 

  • Méthode : couche des peuplements forestiers IFN (2000) après exclusion du type «hors zone forestière» et zone tampon de 200 m. autour de cette couche (NB- sont rajoutées à la zone sensible les zones d'exclusion dont la surface est inférieure à 2,25ha).

 

  • Limites : les données IFN sont précises au 1 : 25 000ème et l'unité de surface minimale prise en compte est de 2,25 ha. Les données sont donc peu pertinentes au niveau des interfaces forêt/habitat notamment s'il existe de petits boisements isolés ou linéaires. La cartographie ne doit donc pas être utilisée pour une approche locale.

 

 

Visualiser la carte

 

Pour approfondir et préciser la cartographie des zones sensibles dans le cadre de leurs démarches de planification ou d'aménagement, les collectivités territoriales peuvent obtenir les fichiers de données de la cartographie en en faisant la demande à la DDT

Contact : DDT24 - Pôle forêts - Jean-Michel RECULEAU – 05 53 45 56 40

 

 

* Cartes de l'atlas consultables (en image) :

 

Aléa intracommunal : l'aléa intracommunal tient compte de la nature des peuplements forestiers, de la pente et de la présence d'activités humaines (constructions, réseaux...). Il caractérise la probabilité qu'un feu de forêt se déclare et se propage.

Nombre d'habitations en zone sensible : nombre d'habitations situées en zone boisée ou dans une bande de 200m aux abords des forêts.

Surface à débroussailler autour des habitations : approximation grossière de la surface concernée par le débroussaillement autour des habitations (sur la base de 50m autour de chaque habitation - ne différencie pas  le zonage urbain et ne tient pas compte des débroussaillements obligatoires autour des voies d'accès).

Synthèse du risque incendie de forêt : approche du niveau et des spécificités du risque par grands secteurs géographiques.

Attention

Ces cartes permettent une approche départementale par grands ensembles géographiques.

Les niveaux de mise à jour et de précision des données qui ont permis de les élaborer n'assurent par contre pas de pertinence en analyse locale (communale ou infra-communale par exemple).

 

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