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Table des communes (fantoir_commune) N° nom description observation Non spécifié Existence Fiabilité Doc 1 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5) Jusqu’à 2013 2 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45) Jusqu’à 2013 3 ccodep Code département au sens INSEE Caractère(2) Jusqu’à 2013 4 ccodir Code direction DGI Caractère(1) Jusqu’à 2013 5 ccocom Code commune définie par MAJIC2 Caractère(3) Jusqu’à 2013 6 clerivoli Zone alphabétique fournie par MAJIC2 Contrôle la validité de DEP DIR COM VOI Caractère(1) Jusqu’à 2013 7 libcom Nom de commune Caractère(30) Jusqu’à 2013 8 typcom Permet de distinguer les communes recensées des communes rurales N=commune rurale, R=commune recensée Caractère(1) Jusqu’à 2013 9 ruractuel Indique si la commune est pseudo recensée ou non 3=commune pseudo recensée, blanc=non Caractère(1) Jusqu’à 2013 10 popindic Précise si la population est inférieure ou pas à 3000 hab A blanc si inférieur, * sinon Caractère(1) Jusqu’à 2013 11 popreelle Population recensée lors du dernier recensement Entier Jusqu’à 2013 12 popapart Population comptée à part dans la commune Entier Jusqu’à 2013 13 popfictive Population fictive de la commune Entier Jusqu’à 2013 14 carannu Cet article indique que plus aucune entité topo n'est représentée par ce code 2009 – 2011 : O=voie annulée sans transfert, Q=voie annulée avec transfert Depuis 2012 : Q=commune annulée avec transfert Caractère(1) Jusqu’à 2013 15 datannu Date d'annulation (si carannu rempli) Entier Jusqu’à 2013 16 datcrea Date à laquelle l'article a été créé par création MAJIC2 Entier Jusqu’à 2013 17 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier Jusqu’à 2013

Table des voies (fantoir_voie) N° nom description observation Non spécifié Existence Fiabilité Doc 1 idvoie Identifiant FANTOIR de la voie Concaténation de ccodep, ccocom, codrivoli Caractère(9) Jusqu’à 2013 2 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5) Jusqu’à 2013 3 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45) Jusqu’à 2013 4 ccodep Code département au sens INSEE Caractère(2) Jusqu’à 2013 5 ccodir Code direction DGI Caractère(1) Jusqu’à 2013 6 ccocom Code commune définie par MAJIC2 Caractère(3) Jusqu’à 2013 7 codrivoli Identifiant de voie dans la commune Caractère(4) Jusqu’à 2013 8 clerivoli Zone alphabétique fournie par MAJIC2 Numérique pour les voies / « A » pour les ensembles immobiliers / « B » à « W » pour les lieux-dits / « X » pour les pseudo voies / « Y » à « Z » pour les voies provisoires à annuler Caractère(1) Jusqu’à 2013 9 natvoie Nature de voie Caractère(4) Jusqu’à 2013 10 nlibvoie Libellé de voie Caractère(26) Jusqu’à 2013 11 typcom Permet de distinguer les communes recensées des communes rurales N=commune rurale, R=commune recensée, à blanc si article direction Caractère(1) Jusqu’à 2013 12 ruractuel Indique si la commune est pseudo recensée ou non 3=commune pseudo recensée, blanc=non Caractère(1) Jusqu’à 2013 13 carvoi Zone indiquant si la voie est privée (1) ou publique (0) Caractère(1) Jusqu’à 2013 14 popindic Précise si la population est inférieure ou pas à 3000 hab A blanc si inférieur, * sinon Caractère(1) Jusqu’à 2013 15 popapart Population comptée à part dans la commune Entier Jusqu’à 2013 16 popfict Population fictive de la commune Entier Jusqu’à 2013 17 carannu Cet article indique que plus aucune entité topo n'est représentée par ce code O=voie annulée sans transfert, Q=voie annulée avec transfert Caractère(1) Jusqu’à 2013 18 datannu Date d'annulation (si carannu rempli) Entier Jusqu’à 2013 19 datcrea Date à laquelle l'article a été créé par création MAJIC2 Entier Jusqu’à 2013 20 ccovoi Code identifiant la voie dans MAJIC2 Permet de faire le lien entre le code voie RIVOLI et le code voie MAJIC2 Caractère(5) Jusqu’à 2013 21 typvoi Indicateur de la classe de la voie 1=voie, 2=ensemble immobilier, 3=lieu-dit, 4=pseudo-voie, 5=voie provisoire Caractère(1) Jusqu’à 2013 22 typvoitxt Indicateur de la classe de la voie (décodé) Caractère(19) Jusqu’à 2013 23 lieubati Zone servie uniquement pour les lieux-dits. Permet d'indiquer si le lieu-dit comporte ou non un bâtiment dans MAJIC 2009 – 2011 : 0 pour lieu-dit bâti, 1 pour lieu-dit non bâti Depuis 2012 : 1 pour lieu-dit bâti, 0 pour lieu-dit non bâti Caractère(1) Jusqu’à 2013 24 motclassant Dernier mot entièrement alphabétique du libellé de voie Permet de restituer l'ordre alphabétique Caractère(8) Jusqu’à 2013 25 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier Jusqu’à 2013

Table de correspondance entre les lots et les locaux (lots_locaux) N° nom description observation Non spécifié Existence Fiabilité Doc 1 idlot Identifiant du lot Concaténation de ccodepl, ccocoml, ccoprel, ccosecl, dnuplal, dnupdl, dnulot Caractère(25) 2 idlocal Identifiant du local Concaténation de ccodebpb, invloc Caractère(12) 3 idpdl Identifiant de propriété divisée en lots Concaténation de ccodepl, ccocoml, ccoprel, ccosecl, dnuplal, dnupdl Caractère(18) 4 idpar Identifiant de parcelle Concaténation de ccodepl, ccocoml, ccoprel, ccosecl, dnuplal Caractère(14) 5 idsec Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodepl, ccocoml, ccoprel, ccosecl Caractère(10) 6 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodepl, ccocoml Caractère(5) 7 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45) 8 ccodepl Code département Caractère(2) 9 ccodirl Code direction Caractère(1) 10 ccocoml Code INSEE de la commune Caractère(3) 11 ccoprel Code préfixe Caractère(3) 12 ccosecl Code section Caractère(2) 13 dnuplal Numéro de plan Caractère(4) 14 dnupdl Numéro de PDL Caractère(3) 15 dnulot Numéro de lot Caractère(7) 16 ccodebpb Code département Depuis 2014 : remplacé par ccodepb Caractère(2) Jusqu’à 2013 17 ccodepb Code département Depuis 2014 : remplace le ccodebpb du millésime 2013 Caractère(2) Depuis 2014 18 ccodird Code direction Depuis 2014 : remplacé par ccodirb Caractère(1) Jusqu’à 2013 19 ccodirb Code direction Depuis 2014 : remplace le ccodird du millésime 2013 Caractère(1) Depuis 2014 20 ccocomb Code commune Caractère(3) 21 ccopreb Code préfixe Caractère(3) 22 invloc Numéro invariant du local Caractère(10) 23 dnumql Numérateur du lot Caractère(7) 24 ddenql Dénominateur du lot Caractère(7) 25 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier

Table des locaux (pb0010_local) N° nom description observation Non spécifié Existence Fiabilité Doc 1 idlocal Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar Caractère(12) 2 idbat Identifiant du bâtiment Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla, dnubat Caractère(16) 3 idpar Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla Caractère(14) 4 idsec Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec Caractère(10) 5 idvoie Identifiant FANTOIR de la voie Concaténation de ccodep, ccocom, ccoriv Caractère(9) 6 idprocpte Identifiant de compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro Caractère(11) 7 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5) 8 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45) 9 ccodep Code département Caractère(2) 10 ccodir Code direction Caractère(1) 11 ccocom Code commune INSEE Caractère(3) 12 invar Numéro invariant Caractère(10) 13 ccopre Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées Caractère(3) 14 ccosec Lettres de section Caractère(2) 15 dnupla Numéro de plan Caractère(4) 16 dnubat Lettre de bâtiment Caractère(2) 17 descc Numéro d'entrée Caractère(2) 18 dniv Niveau étage Caractère(2) 19 dpor Numéro de local Caractère(5) 20 ccoriv Code Rivoli de la voie Caractère(4) 21 ccovoi Code Majic2 de la voie Caractère(5) 22 dnvoiri Numéro de voirie Caractère(4) 23 dindic Indice de répétition Caractère(1) 24 ccocif Code du cdi/cdif (code topad) Caractère(4) 25 dvoilib Libelle de la voie Caractère(30) 26 cleinvar Clé alpha no invariant Caractère(1) 27 gpdl Indicateur d'appartenance à un lot de pdl 1 = oui, sinon 0 Caractère(1) 28 ctpdl Type de pdl Importé de la table pdl10_pdl Caractère(5) Depuis 2012 29 dsrpar Lettre de série rôle Caractère(1) 30 dnupro Compte communal de propriétaire Caractère(6) 31 jdatat Date d'acte de mutation jjmmaaaa Caractère(8) 32 jdatatv Date de l'acte (date valide) Jjmmaaaa - harmonisation de jdatat lorsque les jours n’existaient pas (30 février, etc.) Caractère(8) Depuis 2012 33 jdatatan Année de mutation Extrait de jdatat A partir de 2016 : avec correction du format de l’année Entier Depuis 2012 35 dnufnl Compte communal de fonctionnaire logé Redevable de la tom Caractère(6) 36 ccoeva Code évaluation 2009 – 2013 : A B C D E T ; T = Evaluation tarifaire (futur code) Depuis 2014 : A B C D E T ; T = Evaluation par barème (locaux commerciaux et assimilés) Caractère(1) 37 ccoevatxt Code évaluation (décodé) Caractère(72) 39 dteloc Type de local De 1 à 8 Caractère(1) 40 dteloctxt Type de local (décodé) Caractère(66) 41 logh Logement d’habitation t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dteloc=’1’ ou ‘2’, dnupev=’001’ et ccoaff=’H’ Caractère(1) Depuis 2014 42 gtauom Zone de ramassage des ordures ménagères P RA RB RC RD ou blanc Caractère(2) 43 dcomrd Pourcentage de réduction sur tom Caractère(3) 44 ccoplc Code de construction particulière 2009 – 2012 : R U V W X Y Z ou blanc Depuis 2013 : R S U V W X Y Z ou blanc Caractère(1) 45 ccoplctxt Code de construction particulière (décodé) Caractère(140) 46 cconlc Code nature de local Caractère(2) 47 cconlctxt Code nature de local (décodé) Caractère(43) 48 dvltrt Valeur locative totale retenue pour le local Entier 49 ccoape Code NAF pour les locaux professionnels Depuis 2011 : remplacé par cconac Caractère(4) Jusqu’à 2009 50 ccoapetxt Code NAF pour les locaux professionnels (décodé) Depuis 2011 : remplacé par cconactxt Caractère(121) Jusqu’à 2009 51 cc48lc Catégorie de loi de 48 Caractère(2) 52 dloy48a Loyer de 48 en valeur de l'année Entier 53 top48a Top taxation indiquant si la pev est impose au loyer ou a la vl 1 = loyer o = vl Caractère(1) 54 dnatlc Nature d'occupation A P V L T D (issue de la Taxe Foncière) Caractère(1) 55 dnatlctxt Nature d'occupation (décodé) Caractère(55) 56 ccthp Code occupation à la Th ou à la TP Pour dnupev=’001’ 1 an de décalage à prévoir (données TH) Caractère(1) Depuis 2014 57 vachab Indicateur de vacance d’habitation t = oui, sinon blanc – Calculé depuis le table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’ et ccthp=’V’ (issu de la Taxe d’Habitation ou Professionnelle) Caractère(1) Depuis 2013 58 actvac Indicateur de vacance d’activité t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb0010 en prenant dnatlc=’V’ et dteloc=’4’, remplace vacact (calculé sans dteloc) Caractère(1) Depuis 2014 59 loghvac Indicateur de vacance de logements d’habitation t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 Caractère(1) Depuis 2014 60 vachab2a Indicateur de vacance d’habitation de plus de 2 ans t = oui, sinon blanc – Calculé depuis le table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’ et ccthp=’V’ (issu de la Taxe d’Habitation ou Professionnelle) des 3 derniers millésimes des FF Caractère(1) Depuis 2013 61 vacact2a Indicateur de vacance de plus de 2 ans. t = oui, sinon blanc – Calculé depuis le table pb0010 en prenant dnatlc=’V’ des 3 derniers millésimes des FF (à utiliser uniquement avec les activités : dteloc=4). Caractère(1) 2013 62 actvac2a Indicateur de vacance d’activité de plus de 2 ans t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb0010 en prenant dnatlc=’V’ et dteloc=’4’ des 3 derniers millésimes des FF Caractère(1) Depuis 2014 63 loghvac2a Indicateur de vacance de logements d’habitation de plus de 2 ans t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 des 3 derniers millésimes des FF Caractère(1) Depuis 2014 64 actvac5a Indicateur de vacance d’activité de plus de 5 ans t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb0010 en prenant dnatlc=’V’ et dteloc=’4’ des 6 derniers millésimes des FF Caractère(1) Depuis 2014 65 loghvac5a Indicateur de vacance de logements d’habitation de plus de 5 ans t = oui, sinon blanc – Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 des 6 derniers millésimes des FF Caractère(1) Depuis 2014 66 cchpr Top indiquant une mutation propriétaire * ou blanc Caractère(1) 67 jannat Année de construction Caractère(4) 68 dnbniv Nombre de niveaux de la construction Caractère(2) 69 hlmsem Local appartenant à hlm ou sem 5 = hlm, 6 = sem, sinon blanc Caractère(1) 70 loghlls Logement d’habitation de type logement social repéré par exonération Construit à partir des exonérations (gnextl) pour les logements d’habitation (dteloc =1 ou 2, logh =t). gnextl IN ('AL', 'AS', 'AT', 'AY', 'AZ', 'HU', 'HY', 'LI', 'NE', 'NL', 'NT', 'NY', 'NZ') OR gnextl IN ('AE', 'AU', 'AV', 'AW', 'LE', 'LW', 'LY', 'NU', 'NV', 'NW', 'RC', 'ZS') Caractère(15) Depuis 2016 71 postel Local de Poste ou France Telecom X, Y, Z, ou blanc Caractère(1) 72 dnatcg Code nature du changement d’évaluation CN AC DP CA CC DT ME CX CI CU DL RL Caractère(2) Depuis 2013 73 jdatcgl Date changement évaluation jjmmaaaa Caractère(8) Depuis 2013 74 fburx Indicateur présence bureaux 0 (pas de bureau), 1 (bureau présent) Entier Depuis 2011 75 gimtom Indicateur imposition OM exploitable à partir de 2002 D, E, V ou blanc Caractère(1) 76 cbtabt Code exonération HLM zone sensible ZS, ZT, CV (nouveau en 2016) ou blanc Caractère(2) 77 jdtabt Année début d'exonération ZS Depuis 2014 : remplacé par jdbabt Caractère(4) Jusqu’à 2013 78 jdbabt Année début d'exonération ZS Depuis 2014 : remplace le jdtabt du millésime 2013 Caractère(4) Depuis 2014 79 jrtabt Année fin d'exonération ZS Caractère(4) 80 cconac Code NAF pour les locaux professionnels Depuis 2011 : remplace le ccoape du millésime 2009 Caractère(5) Depuis 2011 81 cconactxt Code NAF pour les locaux professionnels (décodé) Depuis 2011 : remplace le ccoapetxt du millésime 2009 Caractère(129) Depuis 2011 82 jannath Année de construction harmonisée Source jannat avec des redressements de date Entier 83 janbilmin Année minimale d'immobilisation 0 si pas de date trouvée, source champ janbil de la table pb30 Entier 84 npevaffh Indicateur d’habitation Utilisation de ccoaff='H' et dnupev='001' dans la table des parties d'évaluation (pb21) (=1 si habitation, 0 sinon) Entier Jusqu’à 2013 85 habitat Indicateur d’habitation (renommage de npevaffh) Utilisation de ccoaff='H' et dnupev='001' dans la table des parties d'évaluation (pb21) (=1 si habitation, 0 sinon) Entier Depuis 2014 86 npevph Nombre de parties principales d'habitations Utilisation de l'attribut dnudes='H' dans l'article la table des parties principales d'habitation (pb40) Entier 87 stoth Surface totale des pièces d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsupdc, nul si npevph nul Entier 88 stotdsueic Surface des dépendances incorporées aux parties principales d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsueic de la table pb40 Entier 89 npevp Nombre de parties d'évaluation professionnelles du local Source article 50 (pb50) Entier 90 stotp Surface totale des parties professionnelles du local (en m²) Utilisation de l'attribut vsurzt, nul si npevp nul Entier 91 npevd Nombre de dépendances non intégrées au local Source article 60 (pb60) Entier 92 stotd Surface totale des dépendances non intégrées au local (en m²) Utilisation de l'attribut dsudep, nul si npevd nul Entier 93 npevtot Nombre de parties d'évaluation du local Compte sur la table pb21 Entier Depuis 2014 94 spevtot Surface totale des parties d'évaluation (en m²) Somme de stoth, stotdsueic, stotp et stotd Entier 95 npiece_soc Nombre de pièces total sans annexe (parfois au sens logement social) Somme des dnbprr de la table pb40 Entier Depuis 2012 96 npiece_ff Nombre de pièces total (au sens structure du local) Somme des dnbpdc de la table pb40 Entier Depuis 2012 97 npiece_i Nombre de pièces (au sens insee) Somme des (dnbsam+dnbcha+dnbcu9) de la table pb40 Entier Depuis 2012 98 npiece_p2 Nombre de pièces (au sens promoteurs immobiliers) Somme des (dnbsam+dnbcha) de la table pb40 Entier Depuis 2014 99 npiece_p Nombre de pièces (au sens promoteurs immobiliers) Somme des (dnbsam+dnbcha+dnann) de la table pb40 Entier 2012 à 2013 100 nbannexe Nombre de pièces annexes de type autres (cave, grenier, cellier, remise, etc.) Provient de cconad pb 40 Entier Depuis 2012 101 nbgarpark Nombre de pièces annexes de type garages / parking Provient de cconad pb 40 et pb 60. Variable uniquement liée à l’habitation. Entier Depuis 2012 102 nbagrement Nombre de pièces annexes de type agrément (serre, agrément) Provient de cconad pb 40 Entier Depuis 2012 103 nbterrasse Nombre de pièces annexes de type terrasse Provient de cconad pb 40 Entier Depuis 2012 104 nbpiscine Nombre de pièces annexes de type piscine Provient de cconad pb 40 Entier Depuis 2012 105 ndroit Nombre de droits de propriété Entre 1 et 6. Lien avec le champ idprocpte Entier 106 ndroitindi Nombre de droits de propriété en indivision Seulement pour les comptes communaux dont ccodem = I Entier 107 ndroitpro Nombre de droits de propriété de type "propriétaire" Seulement pour les comptes communaux dont le code droit (ccodro) = B,C,F,N,P,V ou X (classification CETE Med.) Entier 108 ndroitges Nombre de droits de propriété de type "gestionnaire" Seulement pour les comptes communaux dont le code droit (ccodro) = A,D,E,G,H,J,K,L,O,Q,R,S,T,U,W ou Y (classification CETE Med.) Entier 109 typprop Typologie de propriété globale (code) Synthétise les groupes présents (codgrm) sur le local ATTENTION FF2015 : erreur de script pour les champs TYPPROP/PRO/GES, préférer l’utilisation de codnom dans la table des propriétaires Caractère(7) 110 typproptxt Typologie de propriété globale (décodé) Synthétise les groupes présents (codgrm) sur le local Caractère(57) Depuis 2012 111 typproppro Typologie de propriété, uniquement avec les droits de type "propriétaire" (code) Synthétise les groupes présents (codgrm) sur le local Caractère(7) 112 typpropprotxt Typologie de propriété, uniquement avec les droits de type "propriétaire" (décodé) Synthétise les groupes présents (codgrm) sur le local Caractère(57) Depuis 2012 113 typpropges Typologie de propriété, uniquement avec les droits de type "gestionnaire" (code) Synthétise les groupes présents (codgrm) sur le local Caractère(7) 114 typpropgestxt Typologie de propriété, uniquement avec les droits de type "gestionnaire" (décodé) Synthétise les groupes présents (codgrm) sur le local Caractère(57) Depuis 2012 115 locprop Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu Caractère(1) Depuis 2014 116 locproptxt Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière (décodé) Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu Caractère(21) Depuis 2014 117 geomloc Géométrie du localisant Géométrie ponctuelle Géométrie 118 source_geo Source de la géométrie BD Parcellaire + année ou Cadastre.gouv.fr + projection Caractère(34) 119 vecteur Parcelle vectorisée ou non V = parcelle Vectorisée, I = parcelle Image, N = pas de parcelle Caractère(1) 120 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier

Table des parties d'évaluation (pb21_pev) N° nom description observation Non spécifié Existence Fiabilité Doc 1 idpev Identifiant de partie d'évaluation Concaténation de ccodep, invar, dnupev Caractère(15) 2 idlocal Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar Caractère(12) 3 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5) 4 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45) 5 ccodep Code département Caractère(2) 6 ccodir Code direction Caractère(1) 7 ccocom Code commune INSEE Caractère(3) 8 invar Numéro invariant Caractère(10) 9 dnupev Numéro de pev Caractère(3) 10 ccoaff Affectation de la pev 2009 – 2013 : H P L S K C T B Depuis 2014 : H P L S K C T B A E Caractère(1) 11 ccostb Lettre de série tarif bâtie ou secteur locatif A à Z sauf I O Q Caractère(1) 12 dcapec Catégorie de classement cadastral Caractère(2) 13 dcapec2 dcapec redressé, catégorie de classement cadastral 0X classé en X, XY classé en X, XM classé en X, A considéré comme NULL Caractère(1) Depuis 2014 14 dcetlc Coefficient d'entretien 9V99 Entier 15 dcsplc Coefficient de situation particulière Depuis 2011 : remplacé par dcsplc_a Caractère(3) Jusqu’à 2009 16 dsupot Surface pondérée Présence non systématique Entier 17 dvlper Valeur locative de la pev, en valeur de référence (1970) sauf pour les établissements de code évaluation A Entier 18 dvlpera Valeur locative de la pev, en valeur de l’année Entier 19 gnexpl Nature d’exonération permanente Gérée dans art 30 pour les EI Caractère(2) 20 ccthp Code occupation à la Th ou à la TP Caractère(1) 21 retimp Top : retour partiel ou total à imposition Caractère(1) 22 dnuref Numéro de local type Caractère(3) 23 gnidom Top : pev non imposable (Dom) Caractère(1) 24 dcsglc Coefficient de situation générale Depuis 2011 : remplacé par dcsglc_a Caractère(3) Jusqu’à 2009 25 dvltpe Valeur locative totale de la pev MAJIC2 Entier 26 dcralc Correctif d'ascenseur Depuis 2011 : remplacé par dcralc_a Caractère(3) Jusqu’à 2009 27 topcn Top construction nouvelle Entier 2013 à 2014 28 tpevtieom Top Local passible de la TEOM Entier Depuis 2013 29 dcsplc_a Coefficient de situation particulière Depuis 2011 : remplace le dcsplc du millésime 2009 Caractère(5) Depuis 2011 30 dcsglc_a Coefficient de situation générale Depuis 2011 : remplace le dcsglc du millésime 2009 Caractère(5) Depuis 2011 31 dcralc_a Correctif d’ascenseur Depuis 2011 : remplace le dcralc du millésime 2009 Caractère(5) Depuis 2011 32 idpar Identifiant de parcelle Source table des locaux Caractère(14) 33 idsec Identifiant de section cadastrale Source idpar Caractère(10) 34 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier

Table d'exonération de partie d'évaluation (pb30_pevexoneration) N° nom description observation Non spécifié Existence Fiabilité Doc 1 idpev Identifiant de partie d'évaluation Concaténation de ccodep, invar, dnupev Caractère(15) 2 idlocal Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar Caractère(12) 3 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5) 4 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45) 5 ccodep Code département Caractère(2) 6 ccodir Code direction Caractère(1) 7 ccocom Code commune INSEE Caractère(3) 8 invar Numéro invariant Caractère(10) 9 janbil Année d'immobilisation Servie pour ets. industriels Caractère(4) 10 dnupev Numéro de pev Caractère(3) 11 dnuexb Numéro d'ordre de l'article 001 à 015 Caractère(3) 12 ccolloc Code de collectivité locale accordant l'exonération C D GC R TC Caractère(2) 13 ccolloctxt Code de collectivité locale accordant l'exonération (décodé) Caractère(22) 14 pexb Taux d'exonération accordée 999V99 Entier 15 gnextl Nature d'exonération temporaire (et permanente pour ets. Industriels) Depuis 2014, ajout de 2 valeurs : CE et LI Caractère(2) 16 jandeb Année de début d'exonération Absent par erreur des FF retraités jusqu’à 2016 Caractère(4) 17 janimp Année de retour à imposition Caractère(4) 18 dvldif2 Montant de VL exonérée (valeur 70) Entier 19 dvldif2a Montant de VL exonérée (valeur de l'année) Entier 20 fcexb2 Fraction de VL exonérée (valeur 70) Entier 21 fcexba2 Fraction de VL exonérée (valeur de l'année) Entier 22 rcexba2 Revenu cadastral exonéré (valeur de l'année) Entier 23 idpar Identifiant de parcelle Source table des locaux Caractère(14) 24 idsec Identifiant de section cadastrale Source idpar Caractère(10) 25 janbilh Année d'immobilisation harmonisée Source janbil avec des redressements de date Entier 26 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier

Table de taxation de partie d'évaluation (pb36_pevtaxation) N° nom description observation Non spécifié Existence Fiabilité Doc 1 idpev Identifiant de partie d'évaluation Concaténation de ccodep, invar, dnupev Caractère(15) 2 idlocal Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar Caractère(12) 3 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5) 4 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45) 5 ccodep Code département Caractère(2) 6 ccodir Code direction Caractère(1) 7 ccocom Code commune INSEE Caractère(3) 8 invar Numéro invariant Caractère(10) 9 janbil Année d'immobilisation servie pour ets. Industriels Caractère(4) Jusqu’à 2011 10 dnupev Numéro de pev Caractère(3) 11 vlbai1 Part de VL imposée (valeur 70) Concerne la commune Entier 12 vlbaia1 Part de VL imposée (valeur de l'année) Concerne la commune Entier 13 bipevla1 Base d'imposition de la pev (valeur de l'année) Concerne la commune Entier Jusqu’à 2013 13 bipeva1 Base d'imposition de la pev (valeur de l'année) Concerne la commune Entier Depuis 2014 14 vlbai2 Part de VL imposée (valeur 70) Concerne le département Entier 15 vlbaia2 Part de VL imposée (valeur de l'année) Concerne le département Entier 16 bipevla2 Base d'imposition de la pev (valeur de l'année) Concerne le département Entier Jusqu’à 2013 16 bipeva2 Base d'imposition de la pev (valeur de l'année) Concerne le département Entier Depuis 2014 17 vlbai3 Part de VL imposée (valeur 70) Concerne la TSE (Taxe spéciale d’équipement) Entier 18 vlbaia3 Part de VL imposée (valeur de l'année) Concerne la TSE (Taxe spéciale d’équipement) Entier 19 bipevla3 Base d'imposition de la pev (valeur de l'année) Concerne la TSE (Taxe spéciale d’équipement) Entier Jusqu’à 2013 19 bipeva3 Base d'imposition de la pev (valeur de l'année) Concerne la TSE (Taxe spéciale d’équipement) Entier Depuis 2014 20 vlbai4 Part de VL imposée (valeur 70) Concerne le groupement de communes Entier 21 vlbaia4 Part de VL imposée (valeur de l'année) Concerne le groupement de communes Entier 22 bipevla4 Base d'imposition de la pev (valeur de l'année) Concerne le groupement de communes Entier Jusqu’à 2013 22 bipeva4 Base d'imposition de la pev (valeur de l'année) Concerne le groupement de communes Entier Depuis 2014 23 bateom Base ordures ménagères Entier 24 baomec Base ordures ménagères écretée Entier 25 mvltieomx Montant TIEOM Entier Depuis 2013 26 pvltieom Ratio VL n-1 de la PEV / VL n-1 collectivité 9V999999999999999 – Supprimé depuis 2014 Entier 2013 27 idpar Identifiant de parcelle Source table des locaux Caractère(14) 28 idsec Identifiant de section cadastrale Source idpar Caractère(10) 29 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier

Table des parties principales d'habitation (pb40_pevprincipale) N° nom description observation Non spécifié Existence Fiabilité Doc 1 idpevprinc Identifiant de partie d'évaluation habitation Concaténation de ccodep, invar, dnupev, dnudes Caractère(18) 2 idpev Identifiant de partie d'évaluation Concaténation de ccodep, invar, dnupev Caractère(15) 3 idlocal Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar Caractère(12) 4 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5) 5 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45) 6 ccodep Code département Caractère(2) 7 ccodir Code direction Caractère(1) 8 ccocom Code commune INSEE Caractère(3) 9 invar Numéro invariant Caractère(10) 10 dnupev Numéro de pev Caractère(3) 11 dnudes Numéro d'ordre de descriptif bHb, bHA... Caractère(3) 12 cconad1 Nature de dépendance Caractère(2) 13 cconad1txt Nature de dépendance (décodé) Caractère(47) 14 dsueic1 Surface réelle de l'élément incorporé Entier 15 dcimei1 Coefficient de pondération 9V9 Entier 16 cconad2 Nature de dépendance Caractère(2) 17 cconad2txt Nature de dépendance (décodé) Caractère(47) 18 dsueic2 Surface réelle de l'élément incorporé Entier 19 dcimei2 Coefficient de pondération 9V9 Entier 20 cconad3 Nature de dépendance Caractère(2) 21 cconad3txt Nature de dépendance (décodé) Caractère(47) 22 dsueic3 Surface réelle de l'élément incorporé Entier 23 dcimei3 Coefficient de pondération 9V9 Entier 24 cconad4 Nature de dépendance Caractère(2) 25 cconad4txt Nature de dépendance (décodé) Caractère(47) 26 dsueic4 Surface réelle de l'élément incorporé Entier 27 dcimei4 Coefficient de pondération 9V9 Entier 28 geaulc Présence d'eau O = oui, N = non Caractère(1) 29 gelelc Présence d'électricité O = oui, N = non Caractère(1) 30 gesclc Présence d'escalier de service (appartement) O = oui, N = non, blanc Caractère(1) 31 ggazlc Présence du gaz O = oui, N = non Caractère(1) 32 gasclc Présence d'ascenseur (appartement) O = oui, N = non, blanc Caractère(1) 33 gchclc Présence du chauffage central O = oui, N = non Caractère(1) 34 gvorlc Présence de vide-ordures (appartement) O = oui, N = non, blanc Caractère(1) 35 gteglc Présence du tout à l'égout O = oui, N = non Caractère(1) 36 dnbbai Nombre de baignoires Caractère(2) 37 dnbdou Nombre de douches Caractère(2) 38 dnblav Nombre de lavabos Caractère(2) 39 dnbwc Nombre de WC Caractère(2) 40 deqdha Equivalence superficielle des éléments de confort Entier 41 dnbppr Nombre de pièces principales Caractère(2) 42 dnbsam Nombre de salles à manger Caractère(2) 43 dnbcha Nombre de chambres Caractère(2) 44 dnbcu8 Nombre de cuisines de moins de 9 m2 Caractère(2) 45 dnbcu9 Nombre de cuisines d'au moins 9 m2 Caractère(2) 46 dnbsea Nombre de salles d'eau Caractère(2) 47 dnbann Nombre de pièces annexes Caractère(2) 48 dnbpdc Nombre de pièces Caractère(2) 49 dsupdc Superficie des pièces Entier 50 dmatgm Matériaux des gros murs 0 indéterminé, 1 pierre, 2 meulière, 3 béton, 4 briques, 5 aggloméré, 6 bois, 9 autres Caractère(2) 51 dmatgmtxt Matériaux des gros murs (décodé) Caractère(20) 52 dmatto Matériaux des toitures 0 indéterminé, 1 tuiles, 2 ardoises, 3 zinc aluminium, 4 béton, 9 autres Caractère(2) 53 dmattotxt Matériaux des toitures (décodé) Caractère(25) 54 jannat Année d'achèvement Caractère(4) 55 detent Etat d'entretien 0 indéterminé, 1 bon, 2 assez bon, 3 passable, 4 médiocre, 5 mauvais Caractère(1) 56 detenttxt Etat d'entretien (décodé) Caractère(11) 57 dnbniv Nombre de niveaux Caractère(2) 58 idpar Identifiant de parcelle Source table des locaux Caractère(14) 59 idsec Identifiant de section cadastrale Source idpar Caractère(10) 60 jannath Année d'achèvement harmonisée Source jannat avec des redressements de date Entier 61 dsueic Surface totale des éléments incorporés en m² dsueic1+dsueic2+dsueic3+dsueic4 Entier 62 npiece Nombre de pièces (au sens T1, T2,…) dnbsam+dnbcha+dnbcu9 Entier 63 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier

Table des parties d'évaluation professionnelles (pb50_pevprofessionnelle) N° nom description observation Non spécifié Existence Fiabilité Doc 1 idpevpro Identifiant de partie d'évaluation professionnelle Concaténation de ccodep, invar, dnupev, dnudes Caractère(18) 2 idpev Identifiant de partie d'évaluation Concaténation de ccodep, invar, dnupev Caractère(15) 3 idlocal Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar Caractère(12) 4 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5) 5 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45) 6 ccodep Code département Caractère(2) 7 ccodir Code direction Caractère(1) 8 ccocom Code commune INSEE Caractère(3) 9 invar Numéro invariant Caractère(10) 10 dnupev Numéro de pev Caractère(3) 11 dnudes Numéro d'ordre de descriptif P01 Caractère(3) 12 vsurzt Surface réelle totale En m² Entier 13 idpar Identifiant de parcelle Source table des locaux Caractère(14) 14 idsec Identifiant de section cadastrale Source idpar Caractère(10) 15 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier

Table des parties d'évaluation dépendances (pb60_pevdependances) N° nom description observation Non spécifié Existence Fiabilité Doc 1 idpevdep Identifiant de partie d'évaluation dépendance Concaténation de ccodep, invar, dnupev, dnudes Caractère(18) 2 idpev Identifiant de partie d'évaluation Concaténation de ccodep, invar, dnupev Caractère(15) 3 idlocal Identifiant du local Concaténation de ccodep, invar Caractère(12) 4 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5) 5 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45) 6 ccodep Code département Caractère(2) 7 ccodir Code direction Caractère(1) 8 ccocom Code commune INSEE Caractère(3) 9 invar Numéro invariant Caractère(10) 10 dnupev Numéro de pev Caractère(3) 11 dnudes Numéro d'ordre de descriptif 001, 002, etc. Caractère(3) 12 dsudep Surface réelle de la dépendance En m² Entier 13 cconad Nature de dépendance Caractère(2) 14 asitet Localisation (bat, esc, niv) Caractère(6) 15 dmatgm Matériaux des gros murs 0 indéterminé, 1 pierre, 2 meulière, 3 béton, 4 briques, 5 aggloméré, 6 bois, 9 autres Caractère(2) 16 dmatgmtxt Matériaux des gros murs (décodé) Caractère(20) 17 dmatto Matériaux des toitures 0 indéterminé, 1 tuiles, 2 ardoises, 3 zinc aluminium, 4 béton, 9 autres Caractère(2) 18 dmattotxt Matériaux des toitures (décodé) Caractère(25) 19 detent Etat d'entretien 0 indéterminé, 1 bon, 2 assez bon, 3 passable, 4 médiocre, 5 mauvais Caractère(1) 20 detenttxt Etat d'entretien (décodé) Caractère(11) 21 geaulc Présence d'eau O = oui, N = non Caractère(1) 22 gelelc Présence d'électricité O = oui, N = non Caractère(1) 23 gchclc Présence du chauffage central O = oui, N = non Caractère(1) 24 dnbbai Nombre de baignoires Caractère(2) 25 dnbdou Nombre de douches Caractère(2) 26 dnblav Nombre de lavabos Caractère(2) 27 dnbwc Nombre de WC Caractère(2) 28 deqtlc Equivalence superficielle des éléments de confort Entier 29 dcimlc Coefficient de pondération 1,0 - 0,2 à 0,6 Entier 30 dcetde Coefficient d'entretien 9V99 Entier 31 dcspde Coefficient de situation particulière S9V99 de -0,10 à +0,10 – Depuis 2011, remplacé par dcspde_a Caractère(3) 2009 32 dcspde_a Coefficient de situation particulière Depuis 2011 : remplace le dcspde du millésime 2009 Caractère(6) Depuis 2011 33 idpar Identifiant de parcelle Source table des locaux Caractère(14) 34 idsec Identifiant de section cadastrale Source idpar Caractère(10) 35 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier

Table des propriétés divisées en lots (pdl10_pdl) N° nom description observation Non spécifié Existence Fiabilité Doc 1 idpdl Identifiant de propriété divisée en lots Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla, dnupdl Caractère(18) 2 idpar Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla Caractère(14) 3 idsec Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec Caractère(10) 4 idprocpte Identifiant de compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro Caractère(11) 5 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5) 6 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45) 7 ccodep Code département Caractère(2) 8 ccodir Code direction Caractère(1) 9 ccocom Code commune INSEE Caractère(3) 10 ccopre Code du préfixe Caractère(3) 11 ccosec Lettres de section Caractère(2) 12 dnupla Numéro de plan Caractère(4) 13 dnupdl Numéro de pdl Caractère(3) 14 dnivim Niveau imbrication Caractère(1) 15 ctpdl Type de pdl bnd, cl, cv, tf, clv, mp. Caractère(3) 16 dnompdl Nom de pdl Caractère(30) 17 dmrpdl Lot mère (plan+pdl+lot) Caractère(20) 18 gprmut Top 1ere mutation effectuée Caractère(1) 19 dnupro Compte de la pdl Caractère(6) 20 ccocif Code cdif Caractère(4) 21 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier

Table des parcelles composantes (pdl20_parcellecomposante) N° nom description observation Non spécifié Existence Fiabilité Doc 1 idpdl Identifiant de propriété divisée en lots Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla, dnupdl Caractère(18) 2 idpar Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla Caractère(14) 3 idsec Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec Caractère(10) 4 idpara Identifiant de parcelle composante Concaténation de ccodep, ccocom, ccoprea, ccoseca, dnuplaa Caractère(14) 5 idseca Identifiant de section cadastrale composante Concaténation de ccodep, ccocom, ccoprea, ccoseca Caractère(10) 6 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5) 7 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45) 8 ccodep Code département Caractère(2) 9 ccodir Code direction Caractère(1) 10 ccocom Code commune INSEE Caractère(3) 11 ccopre Code du préfixe Caractère(3) 12 ccosec Lettres de section Caractère(2) 13 dnupla Numéro de plan Caractère(4) 14 dnupdl Numéro de pdl Caractère(3) 15 ccoprea Code du préfixe Caractère(3) 16 ccoseca Lettres de section Caractère(2) 17 dnuplaa Numéro de plan Caractère(4) 18 ccocif Code cdif Caractère(4) 19 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier

Table des lots de copropriété (pdl30_lots) N° nom description observation Non spécifié Existence Fiabilité Doc 1 idlot Identifiant du lot Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla, dnupdl, dnulot Caractère(25) 2 idpdl Identifiant de propriété divisée en lots Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla, dnupdl Caractère(18) 3 idpar Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla Caractère(14) 4 idsec Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec Caractère(10) 5 idprocpte Identifiant de compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnuprol Caractère(11) 6 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5) 7 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45) 8 ccodep Code département (extrait de kpdl, identifiant de lot) Caractère(2) 9 ccodir Code direction (extrait de kpdl, identifiant de lot) Caractère(1) 10 ccocom Code commune INSEE (extrait de kpdl, identifiant de lot) Caractère(3) 11 ccopre Code du préfixe (extrait de kpdl, identifiant de lot) Caractère(3) 12 ccosec Lettres de section (extrait de kpdl, identifiant de lot) Caractère(2) 13 dnupla Numéro de plan (extrait de kpdl, identifiant de lot) Caractère(4) 14 dnupdl No de pdl (extrait de kpdl, identifiant de lot) Caractère(3) 15 kpdl Identifiant pdl A découper pour reconstituer les identifiants Caractère(18) 2011 à 2013 16 dnulot Numéro de lot Caractère(7) 17 cconlo Code nature du lot Caractère(1) 18 cconlotxt Code nature du lot (décodé) Caractère(18) 19 dcntlo Superficie du lot Entier 20 dnumql Numérateur Entier 21 ddenql Dénominateur Entier 22 dfilot Pdl-fille du lot Caractère(20) 23 datact Date de l'acte Caractère(8) 24 dnuprol Compte du lot Caractère(6) 25 dreflf Référence livre foncier Caractère(5) 26 ccocif Code cdif Caractère(4) 27 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier

Table des parcelles (pnb10_parcelle) N° nom description observation Non spécifié Existence Fiabilité Doc 1 idpar Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla Caractère(14) 2 idsec Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec Caractère(10) 3 idprocpte Identifiant de compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro Caractère(11) 4 idparref Identifiant de parcelle de référence Concaténation de ccodep, ccocom, cprsecr, ccosecr, dnuplar (existe si gpdl=2) Caractère(14) 5 idsecref Identifiant de section cadastrale de référence Concaténation de ccodep, ccocom, cprsecr, ccosecr (existe si gpdl=2) Caractère(10) 6 idvoie Identifiant FANTOIR de la voie Concaténation de ccodep, ccocom, ccoriv Caractère(9) 7 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5) 8 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45) 9 ccodep Code département Caractère(2) 10 ccodir Code direction Caractère(1) 11 ccocom Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement Caractère(3) 12 ccopre Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées Caractère(3) 13 ccosec Section cadastrale Caractère(2) 14 dnupla Numéro de plan Caractère(4) 15 dcntpa Contenance de la parcelle En centiares (m²) Entier 16 dsrpar Lettre de série-role Caractère(1) 17 dnupro Compte communal du propriétaire de la parcelle Caractère(6) 18 jdatat Date de l'acte jjmmaaaa Caractère(8) 19 jdatatv Date de l'acte (date valide) jjmmaaaa - harmonisation de jdatat lorsque les jours n’existaient pas (30 février, etc.) A partir de 2016 : correction du format de l’année également Caractère(8) Depuis 2012 20 dreflf Référence au Livre Foncier en Alsace-Moselle Caractère(5) 21 gpdl Indicateur d’appartenance à une pdl – Identifiant de la pdl Caractère(1) 22 cprsecr Préfixe de la parcelle de référence Caractère(3) 23 ccosecr Section de la parcelle de référence Caractère(2) 24 dnuplar N° de plan de la parcelle de référence Caractère(4) 25 dnupdl Numéro d’ordre de la pdl En général, 001 Caractère(3) 26 gurbpa Caractère Urbain de la parcelle U, * ou blanc Caractère(1) 27 dparpi Numéro de parcelle primitive Caractère(4) 28 ccoarp Indicateur d’arpentage A ou blanc Caractère(1) 29 gparnf Indicateur de parcelle non figurée au plan 1 = figurée, 0 = non figurée Caractère(1) 30 gparbat Indicateur de parcelle référençant un bâtiment 2009 – 2011 : 1 = oui, sinon 0 Depuis 2012 : 1 = oui, sinon blanc Caractère(1) 31 dnvoiri Numéro de voirie Depuis 2014 : remplacé par dnuvoi Caractère(4) Jusqu’à 2013 32 dnuvoi Numéro de voirie Depuis 2014 : remplace le dnvoiri du millésime 2013 Caractère(4) Depuis 2014 33 dindic Indice de répétition Caractère(1) 34 ccovoi Code Majic2 de la voie Caractère(5) 35 ccoriv Code Rivoli de la voie Caractère(4) 36 ccocif Code du cdif (code topad) Caractère(4) 37 cconvo Code nature de la voie Caractère(4) Depuis 2012 38 dvoilib Libellé de la voie Caractère(26) Depuis 2012 39 idparm Identifiant de parcelle mère Concaténation de ccodep, ccocomm, ccoprem, ccosecm, dnuplam Caractère(14) Depuis 2012 40 ccocomm Code INSEE de la commune de la parcelle mère Caractère(3) Depuis 2012 41 ccoprem Code du préfixe de section de la parcelle mère Caractère(3) Depuis 2012 42 ccosecm Code section de la parcelle mère Caractère(2) Depuis 2012 43 dnuplam Numéro de plan de la parcelle mère Caractère(4) Depuis 2012 44 type Type de filiation D, R, T ou blanc Caractère(1) Depuis 2012 45 typetxt Type de filiation (décodé) D, R, T ou blanc Caractère(16) Depuis 2012 46 jdatatan Année de mutation Extrait de jdatat A partir de 2016 : avec correction du format de l’année Entier 47 jannatmin Année de construction du local le plus ancien 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local Entier 48 jannatmax Année de construction du local le plus récent 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local Entier 49 jannatminh Année de construction du logement le plus ancien 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local d’habitation (dteloc valant 1 ou 2) Entier Depuis 2012 50 jannatmaxh Année de construction du logement le plus récent 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local d’habitation (dteloc valant 1 ou 2) Entier Depuis 2012 51 janbilmin Année minimale d'immobilisation 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local (source champ janbil de la table pb30) Entier 52 nsuf Nombre de sufs par parcelle Entier 53 ssuf Surface totale des sufs Doit être égal à la surface de la parcelle (attention, des erreurs peuvent exister) Entier 54 cgrnumd Groupe de culture dominant parmi les sufs Groupe dominant (cgrnum) en surface (dcntsf) parmi les 13 classes de suf Caractère(2) 55 cgrnumdtxt Groupe de culture dominant parmi les sufs (décodé) Groupe dominant (cgrnum) en surface (dcntsf) parmi les 13 classes de suf Caractère(19) 56 dcntsfd Surface du groupe de culture dominant parmi les subdivisions fiscales (suf) Entier 57 dcntsol Surface de suf de type sol (en m²) Nul si pas de type sol (cgrnum=09, 10, 11, 12 ou 13) GT national occsol : prend comme référence dcntarti qui inclus également dcnt07 (carrières) Entier 58 dcntarti Surface de suf de type artificialisé (en m²) Nul si pas de type artifcialisé (cgrnum=07, 09, 10, 11, 12 ou 13) Entier Depuis 2016 59 dcntagri Surface de suf de type agricole (en m²) Nul si pas de type agricole (cgrnum=01, 02, 03 ou 04) Entier 60 dcntbois Surface de suf de type bois (en m²) Nul si pas de type bois (cgrnum=05) Entier 61 dcntnat Surface de suf de type naturel (en m²) Nul si pas de type naturel (cgrnum=06 ou 07) Entier 62 dcnteau Surface de suf de type eau (en m²) Nul si pas de type eau (cgrnum=08) Entier 63 dcnt01 Surface de suf de type 01 (en m²) Type 01 = TERRES Entier 64 dcnt02 Surface de suf de type 02 (en m²) Type 02 = PRES Entier 65 dcnt03 Surface de suf de type 03 (en m²) Type 03 = VERGERS Entier 66 dcnt04 Surface de suf de type 04 (en m²) Type 04 = VIGNES Entier 67 dcnt06 Surface de suf de type 06 (en m²) Type 06 = LANDES Entier 68 dcnt07 Surface de suf de type 07 (en m²) Type 07 = CARRIERES Entier 69 dcnt09 Surface de suf de type 09 (en m²) Type 09 = JARDINS Entier 70 dcnt10 Surface de suf de type 10 (en m²) Type 10 = TERRAINS A BATIR Entier 71 dcnt11 Surface de suf de type 11 (en m²) Type 11 = TERRAINS D AGREMENT Entier 72 dcnt12 Surface de suf de type 12 (en m²) Type 12 = CHEMIN DE FER Entier 73 dcnt13 Surface de suf de type 13 (en m²) Type 13 = SOL Entier 74 schemrem Surface des chemins de remembrement Surfaces de suf pour lesquelles cnatsp = 'CHEM' Entier 75 nlocal Nombre de locaux Entier 76 nlocmaison Nombre de locaux de type maison Utilisation de l'attribut dteloc=1 Entier 77 nlocappt Nombre de locaux de type appartement Utilisation de l'attribut dteloc=2 Entier 78 nlochabit Nombre de locaux de type maison ou appartement Somme de nlocmaison et nlocappt (dteloc = 1 ou 2) Entier Jusqu’à 2013 79 nloclog Nombre de locaux de type maison ou appartement Somme de nlocmaison et nlocappt (dteloc = 1 ou 2) anciennement nommé nlochabit Entier Depuis 2014 80 nloccom Nombre de locaux de type commercial ou industriel Utilisation de l'attribut dteloc=4 Entier 81 nloccomrdc Nombre de locaux de type commercial ou industriel situés au rez de chaussée Utilisation de l'attribut dteloc=4 et dniv=00 Entier 82 nloccomter Nombre de locaux d’activité tertiaire (commercial, bureau, etc.) Utilisation de l'attribut dteloc=4 et cconlc dans ('CA','CD','CM','CH','ME','CB','AT','AU','DC','SM') Entier Depuis 2012 83 ncomtersd Nombre de locaux d’activité tertiaire sans dépendances Utilisation de l'attribut dteloc=4 et cconlc dans (‘CA’,’CM’,’CB’,’CH’,’ME’,’SM’) Entier Depuis 2014 84 ncomterdep Nombre de dépendances d’activité tertiaire Utilisation de l'attribut dteloc=4 et cconlc dans (‘CD’,’DC’) Entier Depuis 2014 85 nloccomsec Nombre de locaux d’activité secondaire (industrie) Utilisation de l'attribut dteloc=4 et cconlc dans ('U','US','UN','UE','UG') Entier Depuis 2012 86 nlocdep Nombre de locaux de type dépendances Utilisation de l'attribut dteloc=3 Entier 87 nlocburx Nombre de locaux présentant au moins un bureau Utilisation de l'attribut fburx=1 dans la table des locaux (non disponible en 2009). Champ rempli uniquement en Ile-de-France Entier Depuis 2011 88 tlocdomin Type de local dominant sur la parcelle (en nombre) Valeurs possibles : MAISON, APPARTEMENT, ACTIVITE (COMMERCIAL), DEPENDANCE, MIXTE ou AUCUN LOCAL Caractère(11) 89 nbat Nombre de bâtiments Utilise l'identifiant bâtiment de la table des locaux (idbat) Entier 90 npevaffh Nombre de locaux d’habitation Utilisation de ccoaff='H' et dnupev='001' dans la table des parties d'évaluation (pb21) (attention pas de critère sur la forme de l’habitation) Entier Jusqu’à 2013 91 nlochab Nombre de locaux d’habitation Utilisation de ccoaff='H' et dnupev='001' dans la table des parties d'évaluation (pb21) (attention pas de critère sur la forme de l’habitation) anciennement nommé npevaffh Entier Depuis 2014 92 nlogh Nombre de logements d’habitation Provient de logh de la table des locaux – Calculé depuis la table pb21 en prenant dteloc=’1’ ou ‘2’, dnupev=’001’ et ccoaff=’H’ Entier Depuis 2014 93 npevph Nombre de parties principales d'habitations Utilisation de l'attribut dnudes='H' dans l'article la table des parties principales d'habitation (pb40) Entier 94 stoth Surface totale des pièces d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsupdc, nul si npevph nul Entier 95 smoyh Surface moyenne des pièces d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsupdc, nul si npevph nul Entier Jusqu’à 2013 96 npiecemoy Nombre de pièces moyen des logements Utilisation de l'attribut calculé 'npiece' des pev principales (pb40) Entier Jusqu’à 2013 97 stotdsueic Surface des dépendances incorporées aux parties principales d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsueic (pb40), nul si npevh nul Entier 98 nloghvac Nombre de logements d’habitation vacants Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 ATTENTION : erreur de script pour le millésime 2015, préférer l’utilisation du champ loghvac de la table des locaux qui est fiable ! Entier Depuis 2014 99 nloghmeu Nombre de logements d’habitation meublés Calculé depuis la table pb0010 en prenant logh =’t’ et ccthp=’B’ Entier Depuis 2014 100 nloghloue Nombre de logements d’habitation en location Calculé depuis la table pb0010 en prenant logh =’t’ et ccthp=’L’ Entier Depuis 2014 101 nloghpp Nombre de logements d’habitation occupés par le propriétaire Calculé depuis la table pb0010 en prenant logh =’t’ et ccthp=’P’ Entier Depuis 2014 102 nloghautre Nombre de logements d’habitation occupés à titre gratuit ou par bail rural. Calculé depuis la table pb0010 en prenant logh =’t’ et ccthp dans (’G’,’X’). Entier Depuis 2014 103 nloghnonh Nombre de logements d’habitation considérés pourtant comme autre que de l’habitation Cas très particuliers et contradictoires. Calculé depuis la table pb0010 en prenant logh =’t’ et ccthp dans (’N’,’T’ ,’D’,’R’). Entier Depuis 2014 104 nvacant Nombre de locaux d’habitation vacants Remplacé par nhabvacant Entier Jusqu’à 2011 105 nhabvacant Nombre de locaux d’habitation vacants Nombre de locaux dont ccoaff='H', dnupev='001' et ccthp='V' (comprend les lofts) Entier Depuis 2012 106 nactvacant Nombre d’activités vacantes Nombre de locaux dont dteloc='4' et dnatlc='V' Entier Depuis 2012 107 nloghvac2a Nombre de logements d’habitation vacants depuis plus de 2 ans Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 des 3 derniers millésimes des FF Entier Depuis 2014 108 nactvac2a Nombre d’activités vacantes depuis plus de 2 ans Calculé depuis la table pb0010 en prenant dnatlc=’V’ et dteloc=’4’ des 3 derniers millésimes des FF Entier Depuis 2014 109 nloghvac5a Nombre de logements d’habitation vacants depuis plus de 5 ans Calculé depuis la table pb21 en prenant dnupev=’001’, ccoaff=’H’, ccthp=’V’ et dteloc= 1 ou 2 des 6 derniers millésimes des FF Entier Depuis 2014 110 nactvac5a Nombre d’activités vacantes depuis plus de 5 ans Calculé depuis la table pb0010 en prenant dnatlc=’V’ et dteloc=’4’ des 6 derniers millésimes des FF Entier Depuis 2014 111 nmediocre Nombre de locaux d’habitation au confort médiocre Nombre de locaux dont ccoaff='H', dnupev='001' et dcapec commence par 7 ou 8 Entier 112 nloghlm Nombre de locaux d’habitation HLM et SEM sur la parcelle Nécessite hlmsem='5' dans les locaux, puis ccoaff='H', dnupev='001 dans les parties d'évaluation Entier 113 nloghlls Nombre de logements d’habitation de type logement social repéré par exonération Construit à partir de loghlls Entier Depuis 2016 114 noccprop Nombre de locaux d’habitation occupés par le propriétaire Nombre de locaux dont ccoaff='H', dnupev='001' et ccthp='P' Entier Jusqu’à 2013 115 nocclocat Nombre de locaux d’habitation occupés par un locataire Nombre de locaux dont ccoaff='H', dnupev='001' et ccthp='L' Entier Jusqu’à 2013 116 typoocc Indique si la parcelle est majoritairement occupée par des locataires ou des propriétaires Si plus de propriétaires, 'PROPRIETAIRES', si plus de locataires, 'LOCATAIRES', si autant de propriétaires que de locataires, 'EGALITE', 'NR OU PAS DE PEV' ou 'AUCUN LOCAL'. Caractère(13) Jusqu’à 2013 117 npevp Nombre de parties d'évaluation professionnelles sur la parcelle Source article 50 (pb50) Entier 118 stotp Surface totale des parties professionnelles sur la parcelle (en m²) Utilisation de l'attribut vsurzt, nul si npevp nul Entier 119 smoyp Surface moyenne des parties professionnelles sur la parcelle (en m²) Utilisation de l'attribut vsurzt, nul si npevp nul Entier Jusqu’à 2013 120 npevd Nombre de pev dépendances sur la parcelle Source article 60 (pb60) Entier 121 stotd Surface totale des dépendances sur la parcelle (en m²) Utilisation de l'attribut dsudep, nul si npevd nul Entier 122 smoyd Surface moyenne des dépendances sur la parcelle (en m²) Utilisation de l'attribut dsudep, nul si npevd nul Entier Jusqu’à 2013 123 spevtot Surface totale des parties d'évaluation (en m²) Somme de stoth, stotdsueic, stotp et stotd Entier 124 tpevdom_n Type de partie d'évaluation le plus représenté en nombre Calcul à partir des champs npevph, npevp et npevd. Valeurs possibles : HABITATION, PROFESSIONNEL, DEPENDANCE, MIXTE, AUCUNE PEV ou AUCUN LOCAL Caractère(13) Jusqu’à 2013 125 tpevdom_s Type de partie d'évaluation qui cumule la plus grande surface Calcul à partir des champs stoth, stotp et stotd. Valeurs possibles : HABITATION, PROFESSIONNEL, DEPENDANCE, MIXTE, AUCUNE SURFACE ou AUCUN LOCAL Caractère(14) 126 nlot Nombre de lots de copropriété Calculé à partir de la table pdl30 Entier 127 cmp Appartenance de la parcelle à une copropriété multi-parcelles 1 si oui, 0 si non (remplacé par pdlmp) Entier Jusqu’à 2011 128 pdlmp Appartenance de la parcelle à une propriété divisée en lots multi-parcellaires R : Référente – C : Composante – Null sinon Caractère(1) Depuis 2012 129 ctpdl Type de pdl BND, CL, CV, TF, CLV, MP ou Mixte. Null si pas de pdl Caractère(5) Depuis 2012 130 typecopro Type de copropriété(s) présente(s) sur la parcelle Valeurs : H pour horizontale, V pour verticale, I pour indéterminé. Utilisation de ctpdl (CL ou CLV) et de nlocappt et nlocmaison Caractère(1) Depuis 2014 131 ncp Nombre de comptes propriétaire différents sur la parcelle et ses locaux Calculé en comptant les idprocpte distincts liés à la parcelle et ses locaux, dans les tables pb0010 et pnb10. ERREUR de script jusqu’à FF2016 inclus) pour les parcelles sans locaux où ncp est ramené à 0. Entier Depuis 2014 132 ndroit Nombre de droits de propriété Entre 1 et 6. Lien avec le champ idprocpte Entier 133 ndroitindi Nombre de droits de propriété en indivision Seulement pour les comptes communaux dont ccodem = I Entier 134 ndroitpro Nombre de droits de propriété de type "propriétaire" Seulement pour les comptes communaux dont le code droit (ccodro) = B,C,F,N,P,V ou X (classification CETE Med.) Entier 135 ndroitges Nombre de droits de propriété de type "gestionnaire" Seulement pour les comptes communaux dont le code droit (ccodro) = A,D,E,G,H,J,K,L,O,Q,R,S,T,U,W ou Y (classification CETE Med.) Entier 136 typprop Typologie de propriété globale (code) Synthétise les groupes présents (codgrm) sur la parcelle ATTENTION FF2015 : erreur de script pour les champs TYPPROP/PRO/GES, préférer l’utilisation de codnom dans la table des propriétaires Caractère(7) 137 typproptxt Typologie de propriété globale (décodé) Synthétise les groupes présents (codgrm) sur la parcelle Caractère(57) Depuis 2012 138 typproppro Typologie de propriété, uniquement avec les droits de type "propriétaire" (code) Synthétise les groupes présents (codgrm) sur la parcelle Caractère(7) 139 typpropprotxt Typologie de propriété, uniquement avec les droits de type "propriétaire" (décodé) Synthétise les groupes présents (codgrm) sur la parcelle Caractère(57) Depuis 2012 140 typpropges Typologie de propriété, uniquement avec les droits de type "gestionnaire" (code) Synthétise les groupes présents (codgrm) sur la parcelle Caractère(7) 141 typpropgestxt Typologie de propriété, uniquement avec les droits de type "gestionnaire" (décodé) Synthétise les groupes présents (codgrm) sur la parcelle Caractère(57) Depuis 2012 142 locprop Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu Caractère(1) Depuis 2012 143 locproptxt Localisation généralisée du propriétaire recevant la Taxe Foncière (décodé) Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu Caractère(21) Depuis 2012 144 geomloc Géométrie du localisant Géométrie ponctuelle Géométrie 145 geompar Géométrie du contour de la parcelle Contour polygonal si BD Parcelle vecteur. Carré de surface dcntpa centré sur localisant si BD Parcellaire Image ou Cadastre.gouv.fr Géométrie 146 source_geo Source de la géométrie BD Parcellaire + année ou Cadastre.gouv.fr + projection Caractère(34) 147 vecteur Parcelle vectorisée ou non V = parcelle Vectorisée, I = parcelle Image, N = pas de parcelle Caractère(1) 148 contour Contour parcellaire disponible (parcelle non carrée) oui pour contour disponible, non si la géométrie est carrée Caractère(3) Depuis 2014 149 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier

Table des subdivisions fiscales (pnb21_suf) N° nom description observation Non spécifié Existence Fiabilité Doc 1 idsuf Identifiant de subdivision fiscale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla, ccosub Caractère(16) 2 idpar Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla Caractère(14) 3 idsec Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec Caractère(10) 4 idprocpte Identifiant de compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro Caractère(11) 5 idparl Identifiant de parcelle de référence Concaténation de ccodep, ccocom, ccoprel, ccosecl, dnuplal (existe si dnupdl non null) Caractère(14) 6 idsecl Identifiant de section cadastrale de référence Concaténation de ccodep, ccocom, ccoprel, ccosecl (existe si dnupdl non null) Caractère(10) 7 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5) 8 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45) 9 ccodep Code département Caractère(2) 10 ccodir Code direction Caractère(1) 11 ccocom Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement Caractère(3) 12 ccopre Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées Caractère(3) 13 ccosec Section cadastrale Caractère(2) 14 dnupla Numéro de plan Caractère(4) 15 ccosub Lettres indicatives de suf Caractère(2) 16 dcntsf Contenance de la suf En centiares (m²) Entier 17 dnupro Compte communal du propriétaire de la suf Caractère(6) 18 gnexps Code exonération permanente EP CD CR DR NI RT Caractère(2) 19 drcsub Revenu cadastral en valeur actualisée référence 1980 Exprimé en centimes d’Euros Entier 20 drcsuba Revenu cadastral revalorisé en valeur du 01/01 de l’année Exprimé en centimes d’Euros Entier 21 ccostn Série-tarif A à Z, sauf I,O,Q Caractère(1) 22 cgrnum Groupe de nature de culture 01 à 13 Caractère(2) 23 cgrnumtxt Groupe de nature de culture (décodé) Caractère(19) 24 dsgrpf Sous-groupe alphabétique Caractère(2) 25 dsgrpftxt Sous-groupe alphabétique (décodé) Caractère(36) 26 dclssf Classe dans le groupe et la série-tarif Caractère(2) 27 cnatsp Code nature de culture spéciale Caractère(5) 28 cnatsptxt Code nature de culture spéciale (décodé) Caractère(38) 29 drgpos Top terrain constructible 2009 – 2011 : 0 ou 1 Depuis 2012 : de 0 à 9 Caractère(1) 30 ccoprel Préfixe de la parcelle identifiant le lot Caractère(3) 31 ccosecl Section de la parcelle identifiant le lot Caractère(2) 32 dnuplal N° de plan de la parcelle de référence Caractère(4) 33 dnupdl Numéro d'ordre de la pdl En général, 001 Caractère(3) 34 dnulot Numéro du lot Si BND : 00Axxxx Caractère(7) 35 gnidom Indicateur de suf non imposable * ou blanc Caractère(1) 36 topja Indicateur jeune agriculteur J ou blanc Caractère(1) 37 datja Date d’installation jeune agriculteur Peut être servie si topja = J Caractère(8) 38 postel Indicateur de bien appartenant à la Poste X ou blanc Caractère(1) 39 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier

Table dexonération de subdivision fiscale (pnb30_sufexoneration) N° nom description observation Non spécifié Existence Fiabilité Doc 1 idsuf Identifiant de subdivision fiscale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla, ccosub Caractère(16) 2 idpar Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla Caractère(14) 3 idsec Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec Caractère(10) 4 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5) 5 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45) 6 ccodep Code département Caractère(2) 7 ccodir Code direction Caractère(1) 8 ccocom Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement Caractère(3) 9 ccopre Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées Caractère(3) 10 ccosec Section cadastrale Caractère(2) 11 dnupla Numéro de plan Caractère(4) 12 ccosub Lettres indicatives de suf Caractère(2) 13 rnuexn Numéro d'ordre d’exonération temporaire 01 à 04 Caractère(2) 14 vecexn Montant de VL sur lequel porte l’exonération En centimes d’Euros Entier 15 ccolloc Collectivité accordant l’exonération 2009 – 2011 : C, D, GC, R, TC Depuis 2012 : A, C, D, GC, R, TC Caractère(2) 16 ccolloctxt Collectivité accordant l’exonération (décodé) Caractère(24) 17 pexn Pourcentage d’exonération 100 Entier 18 gnexts Code d’exonération temporaire Caractère(2) 19 jandeb Année de début d’exonération Caractère(4) 20 jfinex Année de retour à imposition Pas à blanc Caractère(4) 21 rcexnba Revenu cadastral exonéré, en valeur de l’année En centimes d’Euros Entier 22 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier

Table de taxation de subdivision fiscale (pnb36_suftaxation) N° nom description observation Non spécifié Existence Fiabilité Doc 1 idsuf Identifiant de subdivision fiscale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla, ccosub Caractère(16) 2 idpar Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla Caractère(14) 3 idsec Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec Caractère(10) 4 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5) 5 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45) 6 ccodep Code département Caractère(2) 7 ccodir Code direction Caractère(1) 8 ccocom Code commune INSEE ou DGI d'arrondissement Caractère(3) 9 ccopre Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées Caractère(3) 10 ccosec Section cadastrale Caractère(2) 11 dnupla Numéro de plan Caractère(4) 12 ccosub Lettres indicatives de suf Caractère(2) 13 majposa1 Montant de la majoration terrain constructible.Servi pour la part communale.Toujours à zéro pour autres collectivités. Concerne la commune (exprimé en centimes d’Euros) Entier 14 bisufad1 Base d'imposition de la suf en valeur de l'année Concerne la commune (exprimé en centimes d’Euros) Entier 15 majposa2 Montant de la majoration terrain constructible.Servi pour la part communale.Toujours à zéro pour autres collectivités. Concerne le département (exprimé en centimes d’Euros) Entier 16 bisufad2 Base d'imposition de la suf en valeur de l'année Concerne le département (exprimé en centimes d’Euros) Entier 17 majposa3 Montant de la majoration terrain constructible.Servi pour la part communale.Toujours à zéro pour autres collectivités. Concerne la TSE (exprimé en centimes d’Euros) Entier 18 bisufad3 Base d'imposition de la suf en valeur de l'année Concerne la TSE (exprimé en centimes d’Euros) Entier 19 majposa4 Montant de la majoration terrain constructible.Servi pour la part communale.Toujours à zéro pour autres collectivités. Concerne le groupement de communes (exprimé en centimes d’Euros) Entier 20 bisufad4 Base d'imposition de la suf en valeur de l'année Concerne le groupement de communes (exprimé en centimes d’Euros) Entier 21 cntmajtc Nouvelle contenance suf pour calcul majoration TC Entier Depuis 2011 22 majposca Majoration TC pour les chambres d’agriculture Entier 2014 23 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier

Table des droits des propriétaires sur chacuns de leurs biens (proprietaire_droit) N° nom description observation Non spécifié Existence Fiabilité Doc 1 idprodroit Identifiant du droit associé au compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro, dnulp Caractère(13) 2 idprocpte Identifiant de compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro Caractère(11) 3 idpersonne Identifiant de personne départementalisé MAJIC3 Concaténation de ccodep, dnuper Caractère(8) 4 idvoie Identifiant FANTOIR de la voie Concaténation de ccodep, ccocom, ccoriv Caractère(9) 5 idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom Caractère(5) 6 idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE Caractère(45) 7 ccodep Code département Caractère(2) 8 ccodir Code direction Caractère(1) 9 ccocom Code commune INSEE Caractère(3) 10 dnupro Compte communal Caractère(6) 11 dnulp Numéro de libellé partiel 01 à 06 Caractère(2) 12 ccocif Code cdif Caractère(4) 13 dnuper Numéro de personne dans le cdif Il s’agit du numéro de personne Majic3 Caractère(6) 14 ccodro Code du droit réel ou particulier 2013 : ajout du code M : Occupant d’une parcelle appartenant au département de Mayotte ou à l’Etat (associé à P) Caractère(1) 15 ccodrotxt Code du droit réel ou particulier (décodé) Caractère(64) 16 typedroit Type de droit : propriétaire ou gestionnaire Utilisation de ccodro :B C F N P V X pour P (propriétaire). A D E G H J K L O Q R S T U W Y pour G (gestionnaire). Caractère(1) Depuis 2014 17 ccodem Code du démembrement/indivision C S L I V Caractère(1) 18 ccodemtxt Code du démembrement/indivision (décodé) Caractère(28) 19 gdesip Indicateur du destinataire de l’avis d’imposition 1 = oui, 0 = non Caractère(1) 20 gtoper Indicateur de personne physique ou morale 1 = physique, 2 = morale Caractère(1) 21 ccoqua Code qualité de personne physique 2009 – 2012 : 1=M ou 2=MME ou 3= MLE 2013 : 1=M ou 2=MME Caractère(1) 22 dnatpr Code nature de personne physique ou morale Caractère(3) 23 dnatprtxt Code nature de personne morale (décodé) Caractère(53) 24 ccogrm Code groupe de personne morale 0 à 9 - 0A à 9A Caractère(2) 25 ccogrmtxt Code groupe de personne morale (décodé) Caractère(46) 26 dsglpm Sigle de personne morale Caractère(10) 27 dforme Forme juridique abrégée majic2 Depuis 2014 : codes ajoutés : 5370, 5470, 5570, 5670, 5770, 6511 Caractère(7) 28 ddenom Dénomination de personne physique ou morale Caractère(60) 29 gtyp3 Type de la 3eme ligne d’adresse Caractère(1) 30 gtyp4 Type de la 4eme ligne d’adresse Caractère(1) 31 gtyp5 Type de la 5eme ligne d’adresse Caractère(1) 32 gtyp6 Type de la 6eme ligne d’adresse Caractère(1) 33 dlign3 3eme ligne d’adresse Caractère(30) 34 dlign4 4eme ligne d’adresse Caractère(36) 35 dlign5 5eme ligne d’adresse Caractère(30) 36 dlign6 6eme ligne d’adresse Caractère(32) 37 ccopay Code de pays étranger et TOM Non servi pour France métropole et Dom Caractère(3) 38 ccodep1a2 Code département de l’adresse Caractère(2) 39 ccodira Code direction de l’adresse Caractère(1) 40 ccocom_adr Code commune de l’adresse ccocomadr en remplacement de ccocom_adr Caractère(3) 2011 à 2013 41 ccocomadr Code commune de l’adresse ccocomadr en remplacement de ccocom_adr Caractère(3) 2009 et depuis 2014 42 ccovoi Code majic2 de la voie Caractère(5) 43 ccoriv Code rivoli de la voie Caractère(4) 44 dnvoiri Numéro de voirie Caractère(4) 45 dindic Indice de répétition de voirie Caractère(1) 46 ccopos Code postal Caractère(5) 47 dqualp Qualité abrégée 2009 – 2012 : M, MME, MLE 2013 : M, MME Caractère(3) 48 dnomlp Nom d’usage Note Cerema : Nom d’usage, voir dnomus pour le nom de jeune fille Caractère(30) 49 dprnlp Prénoms associés au nom d’usage Caractère(15) 50 jdatnss Date de naissance Sous la forme jj/mm/aaaa Caractère(10) 51 dldnss Lieu de naissance Caractère(58) 52 epxnee Mention du complément 2009 – 2013 : EPX ou NEE si complément 2014 : NEE si complément Caractère(3) Jusqu’à 2015 53 dnomcp Nom complément Caractère(30) Jusqu’à 2015 54 dprncp Prénoms associés au complément Caractère(15) Jusqu’à 2015 55 dsiren Numéro siren Caractère(10) 56 topja Indication jeune agriculteur Caractère(1) Depuis 2011 57 datja Date installation jeune agriculteur Caractère(8) Depuis 2011 58 dformjur Forme juridique 2013 : code Terrritoire d’Outre-mer : TOM 2014 : code Terrritoire d’Outre-mer : CTOM Depuis 2014 : codes ajoutés (correspondant aux codes dforme) : SCOM (5370), SARL (5470), SA (5570), SA (5670), SAS (5770), STE (6511) Caractère(4) Depuis 2013 59 dnomus Nom d’usage Note Cerema : Nom de naissance/de jeune fille Caractère(60) Depuis 2015 60 dprnus Prénom d’usage Caractère(40) Depuis 2015 61 locprop Localisation généralisée du propriétaire Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu Caractère(1) 62 locproptxt Localisation généralisée du propriétaire (décodé) Commune, département, région, métropole, outre mer, étranger ou inconnu Caractère(21) 63 codgrm Code groupe de personne morale harmonisé Catégories publiques (1, 2, 3, 4, 5 et 9) + copropriété (7) + autres personnes morales (0) Caractère(1) 64 codgrmtxt Code groupe de personne morale harmonisé (décodé) Catégories publiques (1, 2, 3, 4, 5 et 9) + copropriété (7) + autres personnes morales (0) Caractère(24) 65 codnom Dénomination de personne morale harmonisée Caractère(100) 66 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale Entier