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Usages agricoles – Niveau crise
Irrigation agricole des cultures (sauf prélèvements à partir de retenues de stockage déconnectées* de la ressource en eau en période d’étiage) : Interdiction des prélèvements sauf dérogations prévues dans l’arrêté restriction.
Productions maraîchères professionnelles : Interdiction de prélever de 10 heures à 18 heures et de 24 heures à 4 heures. Prélèvements autorisés de 4h à 10h et de 18h à 24h
Plantiers agricoles de moins de 3ans : Prélèvements pour arroser les plantiers autorisés de 20 heures à 8 heures.
Arrosage des plantations d’arbres de moins de 3 ans : Interdiction de 8h00 à 20h00 et limité à 2 nuits par semaine. Sauf en cas de pénurie d’eau potable alors Interdiction totale
Arrosage des terrains de sport et de loisirs (y compris d’évolutions équestres, centres équestres, hippodromes, circuits de motocross, circuit autorisés pour les véhicules terrestres motorisés) : L’arrosage des espaces sportifs de toute nature est interdit à l’exception d’une nuit par semaine, dès lors que la demande en sera préalablement formulée auprès du service de police de l’eau. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement. Cette disposition concerne également l’arrosage exercé à l’appui d’une ressource compensée, sécurisée.
Lavage de véhicules et engins nautiques par les professionnels : Le lavage des voitures et engins nautiques est interdit en dehors des installations professionnelles de lavage pouvant justifier d’un système de recyclage de l’eau, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à la sécurité publique.
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées : Interdiction totale sauf impératifs sanitaires, sécuritaires.
Plans d’eau et canaux : L’alimentation en eau de plans d’eau et des canaux d’agrément est interdite. Le maintien du niveau des plans d’eau est interdit.
Exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : Mesures générales d’application pour toutes les ICPE soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration :
Rappel des mesures d’économie d’eau élémentaires au personnel de l’installation ;
Affichage de panneaux de sensibilisation à chaque point d’utilisation d’eau ;
Interdiction d’arroser les pelouses et espaces verts ;
Interdiction de l’alimentation des points d’utilisation d’eau d’agrément ;
Interdiction des tests des poteaux incendie ;
Opérations de nettoyage (véhicules, voiries…) limitées aux nettoyages permettant de garantir la sécurité et la salubrité publique ;
Report des opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées (opérations de nettoyage à grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique ;
Relevés des compteurs d’eau hebdomadairement, et quotidiennement pour les prélèvements supérieurs à 100 m³/j ;
Report des valeurs de débit sur un registre tenu à la disposition des services de l’inspection
des installations classées.
Les usages liés à la santé (dispositifs d’abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux…) et à la sécurité civile (remplissage ou appoint des réserves d’eaux d’extinction des incendies…) ne sont pas concernés.
En complément des dispositions précédentes :
Réduction avec un objectif de 5 % en alerte, 10 % en alerte renforcée et 25 % en Crise sauf celles disposant de prescriptions spécifiques sécheresse dans leur arrêté préfectoral.
Selon le contexte, les prélèvements non prioritaires et autorisés dans le cadre de la législation ICPE peuvent être interdits en deçà du niveau de crise sur décision individuelle du Préfet.
Remplissage des plans d’eau sauf retenues destinées à l’AEP et retenues participant au soutien d’étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet : Interdiction totale. Cette mesure ne s’applique pas aux ouvrages destinés à l’AEP et aux ouvrages participant au soutien d’étiage ou dont le règlement d’eau, le titre de concession le prévoit.
Vidange de plans d’eau de toute nature vers le réseau hydrographique : Interdiction totale sauf autorisation administrative
Travaux en cours d’eau : Interdiction totale et report des travaux sauf accord préalable de la DDTM de l’Aude pour les cas suivants :
Situation d’assecs – Raisons de sécurité publique.- Cas d’une restauration, renaturation d’un cours d’eau.
Réalisation de seuils provisoires : Interdiction totale sauf autorisation administrative
Stations d’épuration : Toutes les interventions indispensables sur les stations sont soumises à l’autorisation préalable du service de la DDTM en charge de la police de l’eau.