Particuliers et les collectivités
Mesures applicables dès franchissement du seuil de crise (DCR)
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Usages de l’eau concernés |
Mesures applicables dès franchissement du seuil de crise (DCR) |
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Lavage des véhicules |
Interdiction hors stations professionnelles équipées d’un système de recyclage des eaux ou d’un système de lavage haute pression sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou techniques (ex : bétonnières) et pour les besoins liés à la sécurité publique. |
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Nettoyage des voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées |
Limitation au strict nécessaire pour assurer l’hygiène et la salubrité publique (sauf en cas de travaux) |
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Nettoyage des façades et toitures |
Interdiction (sauf en cas de travaux) |
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Arrosage des pelouses, massifs fleuris, arbres et arbustes |
Interdiction (dérogation générale entre 20h et 8h pour jeunes gazons implantés depuis l’automne et pour les massifs comprenant de jeunes arbres, arbustes et vivaces de moins de 2 ans, dérogations possibles pour massifs fleuris de sites majeurs (sites inventoriés par l’APJRC en annexe 5) pour lesquels les arrosages sont autorisés) |
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Arrosage des espaces arborés accessibles gratuitement au public en milieu urbain (zones de fraîcheur) |
Interdiction sauf en cas de canicule |
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Arrosage des terrains de sport |
Interdiction (dérogation générale pour les jeunes gazons implantés depuis l’automne)
Dérogation possible après demande à la DDT pour les terrains accueillant des compétitions de niveau national ou international où les arrosages sont autorisés entre 20h et 8h |
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Arrosage des jardins potagers |
Interdiction de 8h à 20h |
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Arrosage des cultures maraîchères en godets ou repiquées, cultures horticoles, cultures hors-sol ou sous abris des collectivités ou associations |
Suspension de l’irrigation au moins 48 heures par semaine* |
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Alimentation des fontaines, pièces d’eau d’agrément et jeux d’eau récréatifs en circuit ouvert |
Interdiction sauf impossibilité technique |
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Remplissage et vidange des piscines privées (de plus d’1m3) |
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau nécessaire au bon fonctionnement de l’ouvrage et premier remplissage pour chantier en cours |
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Remplissage et vidange des piscines ouvertes au public |
Soumis à autorisation préalable de la DDT et après avis de l’ARS |
* Le calendrier est défini par l’usager et est tenu à la disposition de l’administration en cas de contrôle.