La procédure d'élaboration ou de révision des Plans Locaux d'Urbanisme est régie par le code de l'urbanisme dans ses articles L153-8 et suivants, et R132-1 et suivants.
Vous trouverez ci-joint les liens d'accès directs au site Légifrance du code de l'urbanisme relatifs à cette procédure :
La procédure d'élaboration ou de révision des Plans Locaux d'Urbanisme est régie par le code de l'urbanisme dans ses articles L153-8 et suivants, et R132-1 et suivants.
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
- Article L.101-2
Informations portées par l'État à la connaissance des communes et de leurs groupements par l'État :
- Article L.132-1 et suivants
- Article R.132-1 et suivants
PLAN LOCAL D'URBANISME :
- Contenu du Plan local d'urbanisme :
- Articles R.151-1 et suivants- Articles L.151-1 et suivants
- Les effets du Plan local d'urbanisme :
- Articles R.152-1 et suivants- Articles L.152-1 et suivants
- Plan local d'urbanisme tenant lieu de Programme local de l'habitat et de Plan de déplacement urbain :
- Articles L.151-44 à 48
- Procédure d'élaboration et d'évolution du Plan local d'urbanisme :
- Articles R.153-1 et suivants- Articles L.153-1 et suivants
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE :
- Article L.104-1 et suivants
- Articles R.104-1 et suivants