L’obligation d’élaborer un plan de déplacements urbains (PDU) en France est définie par la loi selon ces termes :
« L’établissement d’un plan de déplacements urbains est obligatoire dans les ressorts territoriaux inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 221-2 du code de l’environnement ou recoupant celles-ci. ».
Pour en savoir plus : http://www.territoires-ville.cerema.fr/pdu-obligatoires-au-1er-janvier-2017-a2481.html
Plan de déplacements urbains d'Amiens Métropole approuvé le 19 décembre 2013
La loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite "Loi Littoral" du 03 janvier 1986
La loi n° 86-2 du 03 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi « littoral », pose les principes de protection et de mise en valeur des espaces littoraux, des mers et grands lacs intérieurs, qui présentent des enjeux majeurs de protection de la nature et de maîtrise du développement, pour la France métropolitaine et l’outre mer.
Les dispositions de cette loi sont applicables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, installations et travaux divers, la création de lotissements et l’ouverture de terrain de camping ou de stationnement de caravanes, l’établissement de clôtures, pour l’ouverture de carrière, la recherche et l’exploitation de minerais.
Elles sont également applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Ces dispositions sont directement opposables aux autorisations individuelles de construire. Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les dispositions de ladite loi.
Les communes du département de la Somme concernées par la loi « littoral » sont :
- Fort-Mahon
- Quend
- Saint Quentin en Tourmont
- Le Crotoy
- Favières
- Ponthoile
- Noyelles-sur-Mer
- Boismont
- Saint-Valéry-sur-Somme
- Pendé
- Lanchères
- Cayeux-sur-Mer
- Woignarue
- Ault
- Mers-les-Bains
Le schéma de cohérence territoriale du Grand Amiénois aprouvé le 21 décembre 2012
Rapport de présentation - partie 1 -
Rapport de présentation - partie 2 -
Projet d'aménagement et de développement durables -
Document d'orientations et d'objectifs
Le schéma de cohérence territoriale du Pays du Ternois approuvé le 7 avril 2016
Rapport de présentation
Projet d'aménagement et de développement durables -
Document d'orientations et d'objectifs
Plan du document d'orientations et d'objectifs
Annexes
Le schéma de cohérence territoriale du Santerre Haute Somme approuvé le 13 décembre 2017
Délibération de prescription
Le schéma de cohérence territoriale du Pays Bresle Yères prescrit le 16 avril 2014
Délibération de prescription
Le schéma de cohérence territoriale Baie de Somme Trois Vallées prescrit le 14 décembre 2015
Délibération de prescription
L’obligation d’élaborer un plan de déplacements urbains (PDU) en France est définie par la loi selon ces termes : « L’établissement d’un plan de déplacements urbains est obligatoire dans les ressorts territoriaux inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 221-2 du code de l’environnement ou recoupant celles-ci. ». Pour en savoir plus : http://www.territoires-ville.cerema.fr/pdu-obligatoires-au-1er-janvier-2017-a2481.html
Plan de déplacements urbains d'Amiens Métropole approuvé le 19 décembre 2013
PDU Amiens Métropole
Plan départemental de l'habitat
Le PDH
Programme local de l'habitat d'Amiens Métropole approuvé le 15 décembre 2011
Le PLH d'Amiens Métropole
Programme local de l'habitat du Val de Somme approuvé le 17 décembre 2015
Le PLH du Val de Somme
Programme local de l'habitat de l'Abbevillois approuvé le 30 juin 2016
Le PLH de l'Abbevillois
Plan d'exposition aux bruits de l'aérodrome Amiens-Glisy approuvé le 1er décembre 1982
Le PEB d'Amiens-Glisy
Plan d'exposition aux bruits de l'aérodrome Péronne St-Quentin approuvé le 1er décembre 1982
Le PEB de Péronne St-Quentin
Plan d'exposition aux bruits de l'aérodrome Albert Bray approuvé le 7 juillet 2008
Le PEB Albert Bray
La loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite "Loi Littoral" du 03 janvier 1986
La loi n° 86-2 du 03 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi « littoral », pose les principes de protection et de mise en valeur des espaces littoraux, des mers et grands lacs intérieurs, qui présentent des enjeux majeurs de protection de la nature et de maîtrise du développement, pour la France métropolitaine et l’outre mer.
Les dispositions de cette loi sont applicables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, installations et travaux divers, la création de lotissements et l’ouverture de terrain de camping ou de stationnement de caravanes, l’établissement de clôtures, pour l’ouverture de carrière, la recherche et l’exploitation de minerais.
Elles sont également applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Ces dispositions sont directement opposables aux autorisations individuelles de construire. Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les dispositions de ladite loi.
Les communes du département de la Somme concernées par la loi « littoral » sont :
- Fort-Mahon
- Quend
- Saint Quentin en Tourmont
- Le Crotoy
- Favières
- Ponthoile
- Noyelles-sur-Mer
- Boismont
- Saint-Valéry-sur-Somme
- Pendé
- Lanchères
- Cayeux-sur-Mer
- Woignarue
- Ault
- Mers-les-Bains
Aménagement et protection du Littoral :
- Article L 121-1 et suivants
- Article R 121-1 et suivants
Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées :
- Article R 121-33 et suivants
Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage :
- Article R 121-34 et suivants
Charte du Parc naturel régional de la Picardie maritime
lien vers le site du Parc Naturel Régional
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Artois-Picardie
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
Les documents d'accompagnement du SDAGE
Le programme de mesures
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers Normands
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
Pour en savoir plus : le site des outils de gestion intégrée de l'eau
Plan climat énergie départemental de la Somme approuvé en décembre 2011
Le PCED
Les objectifs du schéma régional d'aménagement de développement durable du territoire de Picardie adopté par l'assemblée régionale le 27 novembre 2009
Le SRADDT
Plan de gestion des risques d'inondation 2016 - 2021
Le PGRI